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Les interventions de Louis Duvernois sur ce dossier
5 amendements trouvés
18/02/2010 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20092010-263 - Article 2 (Retiré)
Mme Garriaud-Maylam, MM. Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Frassa, Guerry, Mme Kammermann
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : dont au moins un membre élu de l'Assemblée des Français de l'étranger Exposé sommaire : Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'Etranger, désignés au suffrage universel direct, représentent près de 2, 5 millions de Français établis hors de France et remplissent une mission consultative ...
15/02/2010 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20092010-263 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Guerry, Mme Kammermann
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un code de l'action extérieure de l'État regroupant les dispositions législatives en vigueur relatifs aux autorités et personnes morales, aux personnels et d'une manière générale aux moyens concourant à cette action est élaboré par décret en Conseil d'État après avis de la commi...
15/02/2010 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20092010-263 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Guerry, Mme Kammermann
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'Assemblée des Français de l'étranger est chargée de donner des avis au Gouvernement sur les dispositions et projets relatifs à la sécurité des Français à l'étranger et les aides et secours qui leur sont accordés par l'État en vue de la sauvegarde de leurs personnes et de leurs...
15/02/2010 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20092010-263 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Guerry, Mme Kammermann
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements publics contribuant à l'action extérieure de l'État présentent un rapport annuel de leurs activités devant l'Assemblée des Français de l'étranger. Exposé sommaire : Les Français de l'étranger, premiers acteurs de notre action extérieure, sur le terrain, doive...
15/02/2010 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20092010-263 - Article 2 (Retiré)
MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Guerry, Mme Kammermann
Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis) Deux membres élus par l'Assemblée des Français de l'étranger ou par son bureau dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée ; Exposé sommaire : L'article 1 er A de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger dispose que : « L'assemblée des Franç...
