Interventions de Louis Souvet

Après s'être interrogé sur les modalités suivant lesquelles les partenaires sociaux ont été consultés sur ce projet, M. Louis Souvet a considéré que la présentation qui vient d'en être faite donne globalement le sentiment que les partenaires sociaux sont entrés dans ce processus de réforme à reculons.

Après avoir souligné la nécessité de venir en aide aux deux millions de chômeurs que compte notre pays, M. Louis Souvet a regretté que les déclarations de la présidente de l'Unedic semblent essentiellement inspirées par la volonté de défendre une organisation institutionnelle qui s'apparente à un pré-carré historique. Il a jugé que l'essentiel ...

a estimé que cette intervention témoigne surtout du souci de ne rien changer aux équilibres actuels.

a salué l'enthousiasme du directeur général de l'ANPE, qu'il a comparé à la réticence apparente de l'Unedic, qui conduit à douter de sa volonté de mener à bien cette fusion.

Tout à fait !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a trouvé de réels motifs de satisfaction dans le projet de loi de finances pour 2008. Le premier tient au contexte dans lequel ce texte nous est présenté. Bien que la croissance économique soit modérée, les créations d'emplois resten...

Cet amendement propose la suppression de l'article 53, qui remet en cause le régime d'exonération applicable aux contrats de professionnalisation. Plusieurs raisons motivent cet amendement. Notre commission souhaite tout d'abord marquer son attachement au développement des formations en alternance qui débouchent généralement sur une insertion ...

Madame la ministre, je regrette que vous nous parliez de simplification, alors même que cet article a été considérablement complexifié à l'Assemblée nationale ! Je ne vois pas comment on peut raisonnablement inclure dans une loi un dispositif de ce type, qui sera extrêmement difficile à appliquer, voire inapplicable. Je veux bien retirer mon a...

Cet amendement tend à supprimer l'article 55, qui remet en cause le régime d'exonération applicable aux entreprises du secteur des services à la personne. Je reprendrai pour le défendre l'argumentation que j'ai développée il y a un instant à propos de l'amendement n° II-57. En effet, il ne nous paraît pas justifié de revenir dès à présent sur ...

La commission des affaires sociales souscrit à l'argumentation de la commission des finances et souhaite que l'article 57 du projet de loi de finances soit rétabli dans sa rédaction initiale.

M. Louis Souvet, rapporteur pour avis. La commission des affaires sociales ne m'a donné aucun mandat à ce sujet, monsieur le président. Toutefois, compte tenu des explications fournies par M. le ministre, je le retire.

a d'abord souligné que les 12,3 milliards d'euros de crédits prévus pour la mission dans le projet de loi de finances ne représentent qu'une part de l'effort budgétaire réellement consenti. En effet, les allégements de charges généraux, qui ont beaucoup progressé sous l'effet de la détaxation des heures supplémentaires votée cet été, avoisine...

a indiqué que les contrats de professionnalisation bénéficient effectivement d'un régime d'exonération plus avantageux que le régime de droit commun. Il a ensuite insisté sur la détermination du Gouvernement à renforcer la protection de la santé et de la sécurité au travail, attestée par le recrutement annoncé de 170 agents à l'inspection du tr...

A l'issue de cette présentation, M. Louis Souvet a demandé des précisions sur le champ d'intervention du fonds pour l'amélioration des conditions de travail. Il a fait part des inquiétudes que lui inspire l'instauration éventuelle d'un droit opposable à la garde d'enfants, surtout s'il appartient aux maires de la mettre en oeuvre. Le besoin des...

Madame la ministre, je tiens à vous remercier d'être venue en personne répondre à nos questions. Ce n'est pas toujours le cas et nous y sommes sensibles.

Cette question orale relative à la dosimétrie et aux bonnes pratiques en matière de rayonnement médical nous offre l'opportunité de faire coïncider deux problématiques. D'une part, les accidents survenus en raison des rayonnements ionisants excessifs, d'erreurs d'identification, de déviation des faisceaux de rayonnement ne doivent plus se repr...

Premièrement, dans le quart nord-est de la France, l'IRSN n'est pas présent, sauf à Dijon où un poste de l'autorité de sûreté nucléaire est installé. En décembre 2006, nous avons eu un problème avec une entreprise de Morteau : un flacon de sels de radium, produit utilisé anciennement pour rendre les cadrans de montre phosphorescents, a été déc...

Deuxièmement, je souhaite insister sur le manque de diplômes sanctionnant la formation aux métiers de la radioprotection médicale. En effet, avant d'exercer, le pharmacien, qui délivre des prescriptions dans le cadre d'une ordonnance médicale, tout comme l'infirmière, a suivi des études. Or, en matière de radioprotection, combien d'établissemen...

M. Louis Souvet. Mon exposé liminaire ayant été relativement long

s'est interrogé sur l'avenir de la sécurité sociale dans notre pays : est-elle condamnée ou a-t-on encore un espoir d'en améliorer le fonctionnement ?