Interventions de Louis Souvet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi vise, comme l'a indiqué M. le ministre, à transposer deux directives communautaires, qui traitent de deux sujets fort différents. La première directive complète le statut de la société coopérative européenne afin d'organiser les...

Toujours plus !

Le premier amendement présenté par nos collègues du groupe CRC n'a pas pu être examiné par la commission sous sa forme rectifiée. Cependant, il me semble que la préoccupation à laquelle il vise à répondre est déjà satisfaite par le projet de loi. À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable. Quant à l'amendement n° 46, il nous paraît i...

Le projet de loi limite la possibilité de prise en charge par la coopérative européenne des dépenses de fonctionnement du groupe spécial de négociation aux frais occasionnés par l'assistance d'un seul expert. Cet amendement vise à ce que la prise en charge des dépenses occasionnées par un expert soit un minimum et que la coopérative puisse, si...

L'amendement n° 37, qui a pour objet de prévoir la prise en charge par la coopérative de tous les experts auxquels feraient appel les représentants des salariés, n'est pas compatible avec celui de la commission, qui vise d'autres experts, à condition que l'entreprise ait les moyens d'y recourir. Nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde. ...

M. Louis Souvet, rapporteur. Comme je ne veux pas m'attirer les foudres du ministre, j'irai même au-delà de ses désirs !

Compte tenu des garanties qui viennent de m'être apportées, j'accepte non seulement de retirer cet amendement, mais également son « petit frère », à savoir l'amendement n° 19.

Cet amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle figurant dans le titre d'une sous-section. En effet, l'accord organisant les modalités d'implication des travailleurs dans la SCE est négocié non pas au sein du groupe spécial de négociation, mais entre le groupe spécial et les dirigeants de la coopérative.

Cet amendement vise à ce que les sociétés coopératives européennes se référant au statut des sociétés coopératives ouvrières de production consacrent 0, 15 % de leur masse salariale à la formation de leurs salariés à la gestion coopérative. Bien sûr, la commission n'est pas hostile à ce que des efforts soient accomplis en faveur de la formatio...

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer du texte une expression un peu inhabituelle - il est prévu de « se fonder » sur les réglementations nationales - pour la remplacer par un terme juridiquement plus rigoureux.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à introduire dans le texte des dispositions particulières applicables aux sociétés coopératives européennes en se référant à la loi sur les SCOP. Il ne nous paraît pas conforme à l'esprit et à la lettre de la directive, qui donne vraiment la priorité à la négociation avant de prévoir l'application des règles législatives. ...

Il s'agit d'un amendement de précision.

Cet amendement est de même inspiration que l'amendement n° 45, défendu par Mme David. Il ne nous paraît pas conforme au texte de la directive dans la mesure où il impose, d'emblée, un mode de participation des salariés calqué sur une pratique nationale, alors que la directive prévoit que les modalités de participation sont définies d'abord et ...

Cet amendement vise à corriger une erreur de rédaction.

Cet amendement paraît vraiment redondant avec les dispositions du projet de loi. Il est en effet déjà prévu que le comité de la société coopérative européenne soit informé de la situation économique et financière de la coopérative, ainsi que du niveau de sa production et de ses ventes. L'adoption de cet amendement aboutirait de surcroît à impo...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement est également rédactionnel.

Il s'agit, là encore, d'un amendement rédactionnel.