Interventions de Louis Souvet

C'est un amendement de coordination.

Cet amendement vise à réparer un oubli en précisant, dans le nouveau code du travail, la sanction applicable en cas de délit d'entrave au bon fonctionnement du comité de la société coopérative européenne.

C'est un amendement de coordination, monsieur le président.

Cet amendement vise à corriger un oubli intervenu lors des travaux de recodification, en précisant la sanction pénale applicable en cas d'entrave au bon fonctionnement du comité de la société européenne.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Il s'agit également d'un amendement de coordination. La précision selon laquelle le versement est direct n'a plus lieu d'être, en raison de l'adoption de l'amendement précédent.

C'est un amendement de coordination, monsieur le président.

Monsieur le président, il s'agit de la correction d'une erreur matérielle.

Il s'agit d'un amendement de coordination, monsieur le président.

L'article 8, parce qu'il précise que les dispositions s'insérant dans le nouveau code du travail entreront en vigueur en même temps que le nouveau code du travail, est superfétatoire selon la commission, qui propose donc de le supprimer.

La commission n'a pas été saisie pour examiner ce point précis, mais je pense qu'elle ne verrait aucun inconvénient au retrait de cet amendement, ce qui, au demeurant, ne changera pas la face du monde !

a indiqué que le projet de loi propose de transposer deux directives communautaires : - la première complète le statut de la société coopérative européenne (SCE) pour organiser les modalités d'implication des travailleurs dans sa gestion, c'est-à-dire les procédures d'information et de consultation des salariés, mais aussi l'éventuelle partici...

En réponse à Mme Annie David, M. Louis Souvet, rapporteur, a indiqué que les questions d'organisation juridique trouveront leur réponse dans le deuxième projet de loi relatif aux SCE, qui sera examiné par la commission des lois. Il a souligné le caractère très consensuel du projet de loi, qui rencontre l'approbation des représentants des coopér...

Monsieur le président, M. Michel Doublet, étant souffrant, m'a prié de présenter sa question, C'est avec plaisir et conviction que j'accède à sa demande. Aux termes de l'article 49 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, sur l'eau et les milieux aquatiques, a été créé un crédit d'impôt en faveur de la récupération des eaux pluviales. Un p...

Au nom de M. Doublet, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Le risque d'intrusion de l'eau de pluie dans le réseau communal n'est pas nul. Ainsi, en ma qualité de président d'une communauté d'agglomération de 140 000 habitants, dotée d'installations de grande ampleur pour la distribution de l'eau, et de maire d'une commune de 30 00...

J'aurais été ravi d'avoir en face de moi M. Borloo, mais mon plaisir n'est pas moins grand de retrouver M. Bussereau, que nous connaissons bien. Mon intervention ne se situera ni dans le registre du classique « tout sauf dans mon jardin », ni dans le style « oui aux énergies renouvelables, mais pas question de côtoyer un parc éolien ! » J'en p...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de la réponse que vous avez bien voulu m'apporter. J'ai voulu profiter de la tenue du « Grenelle de l'environnement » pour attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de prendre de nouvelles mesures en faveur de ces zones de calme, sur lesquelles les personnes viennent se reposer, voire,...

a souhaité connaître la nature des activités liées à la prise en charge médicale du patient et qui ne justifient pas forcément l'intervention du médecin.

Vous êtes des stakhanovistes !

A l'occasion de l'examen de ce texte qui traite des questions de santé publique, M. Louis Souvet a souhaité que la commission puisse se saisir du dossier dramatique des malades traités à Epinal et victimes d'un surdosage d'irradiation. Elle pourrait consacrer un groupe de travail ou une mission d'information à ce sujet.