Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, merci de votre témoignage de sympathie ! Je serai très bref, et cette prise de parole sur l’article liminaire sera ma seule intervention sur ce texte. En tant qu’élus locaux de proximité, nous examinons, dans nos petites communes, les comptes de gestion et les comptes administra...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ma qualité de dernier intervenant dans la discussion générale de ce texte important relatif à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, je m’associe pleinement aux propos de mes collègues, majoritairement féminines – huit oratrices sur dix ! –, qui m’ont préc...

Concernant cet amendement, dont le mérite revient à notre collègue Max Brisson, qui connaît bien ces sujets, et dont je suis cosignataire, avec d’autres collègues, je veux dire que je le soutiendrai. Notre collègue a insisté sur l’engagement des enseignants et sur l’intérêt des élèves. C’est en effet un sujet primordial qu’il convient d’évoquer...

J’ai cosigné ces amendements, même si tout leur mérite revient à notre collègue Max Brisson. L’amendement n° 202 rectifié bis vise les mutations. Reconnaissons que, dans la fonction publique en général, et plus particulièrement dans cette grande administration qu’est l’éducation nationale, le processus est particulièrement complexe. Nou...

J’ai cosigné ces amendements, même si tout leur mérite revient à notre collègue Max Brisson. L’amendement n° 202 rectifié bis vise les mutations. Reconnaissons que, dans la fonction publique en général, et plus particulièrement dans cette grande administration qu’est l’éducation nationale, le processus est particulièrement complexe. Nou...

Cet amendement de bon sens me semble positif. On le voit dans les relations entre l’État et les collectivités locales, on manque souvent cruellement d’informations, de bonnes informations. On ne connaît pas forcément les dispositifs existants. Tous les collègues qui se sont exprimés sur ces sujets extrêmement sensibles ont rappelé les drames ...

Cet amendement a pour objet de garantir une rémunération juste entre professionnels de santé réalisant le même acte, lorsqu’ils sont membres d’une même communauté professionnelle territoriale de santé. Il s’agit d’une question d’équité.

Non, je le retire, monsieur le président.

J’ai cosigné cet amendement par cohérence, mais je me rallierai à la position du rapporteur. Rapporteur, déjà, du projet de loi dont est issue la grande loi HPST, Alain Milon se souvient que la mise en place des ARS n’a pas été simple. On disait à l’époque : c’est l’administration dans l’administration ! Les directeurs généraux sont secondés,...

Sur l’initiative de Mme Noël, nous souhaitons supprimer dans la loi du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle la notion d’« épreuves » de concours pour la remplacer par le mot « examen ». Tel est l’objet de cet amendement.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, dont l’initiative revient au docteur Chasseing, vise à rendre éligible à la procédure de demande d’autorisation d’exercice l’ensemble des médecins à diplôme hors Union européenne. Seuls les médecins remplissant les clauses prévues à l’alinéa 8, concernant les conditions d’activité et de durée, pourront bénéficier d’une attestat...

Non, je le retire, monsieur le président.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 498 rectifié, dont les dispositions s’inscrivent dans le même esprit. Ces deux propositions émanent du docteur Chasseing. La condition d’une présence effective entre le 1er octobre 2018 et le 31 janvier 2019 sur le lieu d’exercice conduit à exclure du dis...

Je retire l’amendement n° 497 rectifié, monsieur le président !

Je retire l’amendement n° 498 rectifié, monsieur le président !

Sur l’initiative de notre collègue Annie Delmont-Koropoulis, nous présentons cet amendement, dont l’objet est le suivant. L’interdiction des recrutements mentionnée à l’article 60 de la loi du 27 juillet 1999 précitée est contournée. C’est pourquoi l’article 21 de ce projet de loi procède à une régularisation. Toutefois, il est nécessaire de ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement vise à corriger une incohérence quant à la durée des mandats des assesseurs des sections des assurances sociales des ordres des masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pédicures-podologues. Ces derniers sont nommés pour six ans. Or les autres membres de ces conseils sont, eux, renouvelables par moitié tous les trois ans. Aussi,...