Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Cet amendement, présenté par la présidente de la commission des affaires économiques, recouvre un réel enjeu. Il est tout de même important de pouvoir quantifier l’impact d’une telle mesure au regard de l’importance des investissements effectués par les bailleurs sociaux et des conséquences économiques à en attendre, tant pour ces derniers que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » représente 2, 84 milliards d’euros, avec trois programmes, comme cela a été rappelé par notre rapporteur spécial : le programme 307, à hauteur de 1, 65 milliard d’euros pour l’administration territoriale, le program...

La dématérialisation des procédures de délivrance des titres s’est faite très rapidement. Auparavant, un accueil du public était assuré dans les préfectures et les sous-préfectures et les cartes d’identité étaient délivrées par l’intermédiaire des mairies, y compris dans les petites communes. Désormais, les procédures sont complètement dématé...

L’article 23 concerne les relations entre l’État et les collectivités territoriales. L’État est le premier financeur de l’ensemble de nos collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements et régions. Mais les évolutions sont très variables. Nous avons beaucoup évoqué la baisse des dotations de l’État, un sujet particulièr...

Depuis 2016, en effet, ces fonds départementaux de péréquation n’ont cessé de décroître. L’orateur précédent a cité l’exemple de la Seine-Maritime. Le département des Ardennes est, comme beaucoup d’autres, fortement concerné, car il s’agit de 12 millions d’euros par an dont la répartition est faite par le conseil départemental. Cette ponction ...

(Sourires.) L’une de nos valeurs essentielles, ici, est le respect de toutes et tous. Je demande qu’on y souscrive et que chacun respecte mon droit à prendre la parole.

Mes chers collègues, j’entends des murmures, je ne suis pas encore intervenu ! § L’article 9 vise à supprimer des taxes à faible rendement, et il y en a tout de même un bon nombre. De ce fait, il tend à modifier différents codes, dont, comme on le dit souvent, la France est largement pourvue. Toucher à ces taxes, cela signifie rectifier, entre...

Je veux dire quelques mots au sujet de cet amendement que je soutiendrai. Il est vrai qu’on parle beaucoup de transparence, mais qui connaît l’AFITF ?

Cette agence, à en croire l’exposé des motifs de cet amendement, a été créée en 2004. Cela dit, il existe tout de même nombre d’opérateurs et d’autorités indépendantes parmi lesquels il est difficile de se retrouver. On dit qu’il faut faire des économies à tous les niveaux : de ce point de vue, le rapport de la Cour des comptes a bien désigné ...

Ces nombreux amendements soulèvent des questions particulièrement sérieuses. Quelle est la meilleure solution ? Nous sommes dans un dilemme permanent : faut-il choisir la taxe d’enlèvement ou la redevance ? On en vient même à parler de redevance incitative, ce qui témoigne de la complexité du sujet… Le rapport de la commission souligne le coût...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette série d’amendements – 26 amendements au total – montre combien ce sujet est sensible et complexe. Leur enjeu est à la fois financier, économique et social. Les 37, 3 milliards d’euros attendus au titre de la TICPE en 2019 représentent des recettes très importantes....

J’ai cosigné cet amendement, avec de nombreux autres collègues. Si les départements sont les premiers contributeurs des SDIS, établissements publics administratifs, les intercommunalités et les communes y contribuent également ; il existe une solidarité financière. Je peux comprendre le sentiment du rapporteur général, mais il est dommage d’e...

Sur l’initiative de Mme Vermeillet, cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l’article 19, a pour objet que les tracteurs de type agricole ou forestier, comme tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles ayant au moins deux essieux, utilisés par des collectivités territoriales pour des usages autres qu’agricoles ou forestier...

Sur l’initiative de Mme Vermeillet, cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l’article 19, a pour objet que les tracteurs de type agricole ou forestier, comme tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles ayant au moins deux essieux, utilisés par des collectivités territoriales pour des usages autres qu’agricoles ou forestier...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Sylvie Vermeillet, vise à maintenir l’exonération de TICPE pour le gazole non routier utilisé par les entreprises de domaines skiables pour leurs opérations de damage. Nous souhaitons faire bénéficier ces opérations du taux réduit de TICPE que le présent projet de loi de finances réserve...