Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Sylvie Vermeillet, vise à maintenir l’exonération de TICPE pour le gazole non routier utilisé par les entreprises de domaines skiables pour leurs opérations de damage. Nous souhaitons faire bénéficier ces opérations du taux réduit de TICPE que le présent projet de loi de finances réserve...

Au vu des explications de M. le rapporteur général, je le retire, madame la présidente.

Au vu des explications de M. le rapporteur général, je le retire, madame la présidente.

La TICPE visée à l’article 19 constitue l’une des principales recettes prévues dans la première partie de ce projet de loi de finances. Cela représente 37, 3 milliards d’euros. D’après les estimations, la suppression du taux réduit aura un impact de 180 millions d’euros. Ce débat a permis de mesurer l’enjeu économique de cette disposition pour...

La TICPE visée à l’article 19 constitue l’une des principales recettes prévues dans la première partie de ce projet de loi de finances. Cela représente 37, 3 milliards d’euros. D’après les estimations, la suppression du taux réduit aura un impact de 180 millions d’euros. Ce débat a permis de mesurer l’enjeu économique de cette disposition pour...

Ces amendements sont intéressants et soulèvent un certain nombre de problèmes. Notre collègue Annick Billon a rappelé, en présentant l’objet de l’amendement n° I-668, qu’il était important d’aller vers plus de simplification en matière de niches fiscales. Par ailleurs, dans cet article 2, si l’on regarde les chiffres de l’état annexé au rappo...

J’ai cosigné l’amendement de Charles Guené, dont l’objet décrit parfaitement l’engagement des élus de proximité, notamment dans les collectivités de base que sont nos communes. Le Sénat défend l’ensemble des territoires, notamment les plus petites communes. À l’instar de Philippe Dallier, j’ai commencé mon parcours d’élu local en 1983, en dev...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail réalisé par le rapporteur spécial, M. Patrice Joly, en lien avec les membres des commissions des finances et des affaires européennes. Le prélèvement sur recettes de 21, 52 milliards d’euros au profit de l’Un...

J’ai cosigné avec nombre de mes collègues l’amendement n° 4 rectifié bis qu’a présenté Mme le rapporteur. Ce matin, en commission des finances, nous avons examiné l’ensemble des amendements, sauf celui du Gouvernement. Il est bien embêtant que des amendements arrivent ainsi, car, pour notre façon de fonctionner, ce n’est pas simple. Par...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je soutiendrai l’amendement présenté par le rapporteur général de la commission des affaires sociales. Madame la ministre, vous avez fait valoir l’aridité des chiffres, en avançant que nous avions voté quelque 700 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Il est vrai que nous ...

Je peux comprendre le souhait de la commission des affaires sociales de supprimer cet article, mais, en relisant son très épais rapport, on trouve un rappel historique de la situation financière de certains établissements. Madame la ministre, vous avez rappelé que les emprunts toxiques auxquels ont été exposées un certain nombre de collectivit...

Habituellement, je soutiens les avis des commissions, en l’occurrence la commission des affaires sociales. Pourtant, je resterai solidaire de ces deux amendements, pour différentes raisons. Nous avons été, ces dernières semaines, destinataires de nombreux courriers de retraités, qui ont appelé notre attention sur leur situation difficile, comp...

Je peux comprendre les préoccupations qui s’expriment au travers de ces amendements, partagées sur un peu toutes les travées de notre hémicycle. Le problème de la nature du sol, dans tout projet porté par une collectivité territoriale, quelle qu’elle soit, est posé. Les études systématiquement menées alourdissent naturellement le coût de l’opér...

Je peux comprendre les préoccupations qui s’expriment au travers de ces amendements, partagées sur un peu toutes les travées de notre hémicycle. Le problème de la nature du sol, dans tout projet porté par une collectivité territoriale, quelle qu’elle soit, est posé. Les études systématiquement menées alourdissent naturellement le coût de l’opér...

C’est vrai que nous nous retrouvons un peu décontenancés. Dans ce genre de structure, d’agence, il doit y avoir un sentiment d’équité ou d’équilibre. Nous avons beaucoup de respect pour tous les représentants de l’État. Il y a des personnes de qualité partout, notamment parmi les serviteurs de l'État, mais il ne faut pas non plus se retrouver d...

C’est vrai que nous nous retrouvons un peu décontenancés. Dans ce genre de structure, d’agence, il doit y avoir un sentiment d’équité ou d’équilibre. Nous avons beaucoup de respect pour tous les représentants de l’État. Il y a des personnes de qualité partout, notamment parmi les serviteurs de l'État, mais il ne faut pas non plus se retrouver d...

Comme cela a été rappelé, les ARS sont sous l’autorité de Mme la ministre de la santé. Leur création s’est faite il y a quelques années, en 2009, dans le cadre de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les ARS sont de vrais interlocuteurs dans tous les départements et sur tous les territoir...

Comme cela a été rappelé, les ARS sont sous l’autorité de Mme la ministre de la santé. Leur création s’est faite il y a quelques années, en 2009, dans le cadre de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les ARS sont de vrais interlocuteurs dans tous les départements et sur tous les territoir...

Je salue l’initiative de nos collègues de la commission des affaires sociales, qui nous permet d’aborder un sujet de société particulièrement important. Madame la secrétaire d’État, vous avez fait référence à la loi de 2005. J’ai une pensée, à cet instant, pour notre ancien collègue Paul Blanc, qui a œuvré, notamment, pour la mise en place des...

C’est un réel problème, qui se pose malheureusement depuis de nombreuses années. Des choses ont été faites, mais c’est une œuvre de longue haleine qui impose de mobiliser toutes les forces vives. La coopération transfrontalière existe déjà au niveau de l’ARS ou de l’assurance maladie. Je vous remercie des avancées déjà obtenues et de ce que vou...