Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Pour mémoire, les régions sont devenues des collectivités territoriales de plein exercice en 1982. Il serait dommage de leur retirer des compétences en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, même si elles les exercent en partenariat avec l’État, par le biais de l’éducation nationale et des CIO, eux aussi destinés à être transf...

Tous les articles du texte sont importants. Celui-ci présente le résultat comptable de l’année écoulée. Un chiffre est important, celui du déficit : 67, 6 milliards d’euros. Les différents rapports de la commission des finances, dont je tiens à saluer l’excellent travail, nous informent de façon très complète et nous permettent de mener notre ...

Ce sera également ma dernière intervention. Compte tenu de l’importance du budget de l’État et du budget de la sécurité sociale, on peut regretter que quelques petites heures seulement soient consacrées à ce projet de loi de règlement. En ce qui concerne l’article 4, je voudrais revenir quelques instants sur les dépenses. On a vu évoluer les r...

Je voterai bien sûr cet article. Dans nos départements, on est souvent sollicités par la nécessité de former des jeunes, en particulier dans le cadre de l’apprentissage, qui permet de revaloriser le travail manuel. Quand on participe aux assemblées générales de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre d’agriculture ou de la chambre...

Je compte parmi les nombreux signataires de cet amendement. Mme Troendlé milite depuis de longues années pour la défense de nos sapeurs-pompiers, notamment comme rapporteur pour avis pour le programme « Sécurité civile » du projet de loi de finances. Nous apprécions tous, au quotidien, l’importance des sapeurs-pompiers au sein des centres de s...

On peut certes comprendre l’objet de cet amendement présenté par Mme la secrétaire d’État, en dépit de sa brièveté. Je rejoins le président et la rapporteur de la commission des lois sur la question des moyens. Nous avons beaucoup parlé de prévention. L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics peuvent intervenir, mais ...

S’agissant de cet amendement du Gouvernement, et du sous-amendement de la commission des lois, je peux partager tous les témoignages particulièrement émouvants qui ont été portés au débat. Les textes de cette nature nous posent de réels cas de conscience, car tout y est juridique. Nous avons confiance en la justice, nous respectons la séparati...

Représentant un département frontalier, les Ardennes, je sais que ce problème n’est pas simple. Je rejoins M. le président de la commission des finances concernant le dépôt tardif de ces amendements, mais je comprends aussi les engagements du Gouvernement. Monsieur le ministre, la commission des finances, dont je remercie le président, le rapp...

Monsieur le ministre, vous nous avez envoyé une étude d’impact très complète, très détaillée – un document de soixante-douze pages –, laquelle retrace notamment l’historique de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, qui a été créée en 2010 par la loi de finances rectificative pour 2009 et placée au sein du ministère de l’...

Je me permets d’intervenir devant vous, monsieur le secrétaire d’État, tout comme je l’ai fait tout à l’heure devant M. le ministre de l’action et des comptes publics. Nous avons été destinataires, à la fin du mois de mars ou au début du mois d’avril, de l’étude d’impact de ce projet de loi, une étude d’impact comportant 72 pages. La partie co...

M. Marc Laménie. L’agroécologie recouvre des enjeux très importants, comme la gestion des sols ou de l’eau. Cependant, il ne faudrait pas alourdir les contraintes pour le monde agricole, que nous défendons à tous les niveaux. Je me rallierai, bien entendu, à l’avis de Mme la rapporteur.

M. Marc Laménie. L’agroécologie recouvre des enjeux très importants, comme la gestion des sols ou de l’eau. Cependant, il ne faudrait pas alourdir les contraintes pour le monde agricole, que nous défendons à tous les niveaux. Je me rallierai, bien entendu, à l’avis de Mme la rapporteur.

Je comprends les intentions des auteurs de ces amendements en matière de lisibilité, d’affichage et de suivi des produits. Comme l’a rappelé Didier Guillaume, il est important de disposer d’une bonne information sur la qualité des produits et de savoir d’où ils viennent. Dans ce domaine, la pédagogie est importante et doit s’exercer à tous les ...

Ce sujet touche à la santé publique, qui est une priorité. Il n’est donc pas étonnant que de nombreux amendements aient été déposés. D’un côté, nous sommes toutes et tous habitués aux bouteilles d’eau en plastique. De l’autre, l’eau du robinet est censée être potable : je dis « censée », car il arrive que les analyses concluent à une eau non p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat est aussi l’occasion d’apprendre beaucoup. On dit toujours qu’on apprend tous les jours… De multiples sujets d’importance ont été évoqués. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, notre pays participe financièrement, dans la loi de finances via le prélèvement sur r...

L’article 9, tout comme les autres articles, est important et porte sur un sujet extrêmement sensible, puisqu’il concerne le volet humain du texte. Je fais naturellement confiance à nos collègues de la commission des lois, qui s’investissent beaucoup sur ces sujets particulièrement délicats. Dans nos départements respectifs, on est souvent con...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, fidèle à mes convictions, et même si je salue le travail du rapporteur et de la commission, je voterai contre ce texte. Depuis de nombreuses années, nous assistons à des fermetures de lignes, qu’il s’agisse du transport de voyageurs ou du fret, et à la diminution constante des moyens h...

J’ai cosigné cet amendement, dont tout le mérite revient à M. Pillet. Les dispositifs juridiques proposés sont innovants. L’objectif, qui s’inscrit naturellement dans le cadre de cette proposition de loi, est de faire vivre les centres-villes et les centres-bourgs, d’encourager l’activité économique et, plus largement, l’activité humaine. Ces d...

On peut comprendre que notre collègue souhaite supprimer cet article, mais cela serait dangereux. À cet égard, l’exemple cité par notre collègue Patrick Chaize est très pertinent. Les communes de moins de 1 000 habitants rencontrent également des difficultés. Certains d’entre nous ont été contraints de quitter leur poste de maire en raison de ...

La nouvelle version de la commission DETR compte deux députés et deux sénateurs par département – nous avons largement débattu de la composition de cette commission d’élus. De nombreuses demandes émanent des communes et des intercommunalités de toutes tailles, et l’enveloppe financière de l’État, variable d’un département à l’autre, est répart...