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On sait que les militaires sont soumis à l’obligation de réserve. Cette obligation est respectable. Cependant, par leur expérience, leur culture, leur dévouement, les militaires sont tout à fait légitimes à s’engager, notamment dans les plus petites communes, où l’engagement est bénévole. Il serait quand même très dommage qu’ils ne puissent p...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie nos collègues du groupe La République En Marche d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat sur la politique familiale en France, qui est un véritable sujet de société. La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale est un enjeu important, cela a été rap...
Madame la ministre, je vous remercie beaucoup de votre réponse, qui nous éclaire. La lutte contre la pauvreté des familles et des enfants et le soutien à la parentalité sont des sujets de société importants. Ils doivent être des combats permanents. Je vous remercie de cet engagement, qui est d’ailleurs partagé à tous les niveaux – par l’État, ...
Je m’associe aux remerciements adressés pour l’organisation de ce débat à nos collègues du groupe La République En Marche. Je rappelle le savoir-faire de nos entreprises – vous aviez pu le mesurer lors de votre déplacement dans les Ardennes, madame la secrétaire d’État – et notre attachement au développement économique. Les démarches engagées...
Je vous remercie de votre réponse et de votre engagement, madame la secrétaire d’État. Ce débat aura permis d’identifier les problèmes essentiels et d’avancer. C’est un combat permanent, et il ne faut surtout pas baisser les bras !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, même si je ne suis pas personnellement agriculteur, je suis tout à fait solidaire du monde agricole. Les agriculteurs travaillent très dur, sept jours sur sept, et prennent très peu de repos. Leur activité est fondamentale pour l’aménagement de nos territoires et la sauvegarde du ...
Je respecte la motion de mes collègues qui a été défendue avec beaucoup de conviction ; des arguments très honorables concernant les études supérieures ont été avancés. Le temps passe vite ; nous aussi avons été étudiants, mais nous vivons aujourd’hui dans une autre époque ; le monde va très vite… Autrefois, cela fonctionnait de façon artisana...
Je serai très rapide sur ces six amendements. Je ne sais pas si, comme l’a dit notre collègue Joël Labbé, notre débat est morne, mais il est certainement complexe ! Ces amendements traitent d’un sujet particulièrement important pour le monde économique, pour les entreprises. Ils visent à poser des seuils différents et des montants importants d...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’associe très largement à la défense de la proposition de loi de février 2017.
C’est par ce texte que nous avions alors achevé nos travaux de la session ordinaire. Il est vrai qu’il constituait un véritable enjeu de proximité, notion à laquelle nous sommes tous, je crois, attachés. Jusqu’à l’été dernier, j’étais maire d’une petite commune, laquelle, en tant que commune isolée, gérait son service des eaux avec un syndicat...
Il est indiqué dans l’objet de l’amendement n° 5 du Gouvernement que le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » permettra de réaliser les travaux nécessaires sur les réseaux, de limiter les fuites et d’améliorer la qualité de l’eau. Or, depuis des années, les petits syndicats ou les communes isolées ont investi dans...
À titre personnel, je voterai cet amendement, qui a le mérite de poser un problème essentiel, qui se pose malheureusement depuis de nombreuses années. Scrutin après scrutin, les taux de participation sont de plus en plus faibles, en particulier lors des élections européennes, ce qui est franchement très regrettable, car les députés européens o...
Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, je salue l’initiative de nos collègues Monique Lubin, Éric Kerrouche, Patrick Kanner, ainsi que des membres du groupe socialiste et républicain, qui ont déposé cette proposition de loi visant à proroger l’expérim...
Gérer le service des eaux à l’échelle d’une commune isolée, avec un budget annexe s’élevant à moins de 20 000 euros, est un véritable parcours du combattant. Il faut d’abord prendre en compte la qualité de l’eau avec les analyses régulières faites sous l’autorité des agences régionales de santé. Il faut ensuite verser une redevance à l’agence ...
Je comprends tout à fait ce qui a motivé le dépôt de ces amendements d’appel. Le sujet des ateliers de maintenance est important. Les régions ont beaucoup investi dans de nouveaux matériels TER, en particulier du constructeur Bombardier, faisant largement appel à des technologies pointues, notamment électroniques. Ces matériels nécessitent moi...
Je dirai quelques mots de cet article 11, qui a donné lieu à beaucoup d’amendements et d’échanges d’arguments. Il s’agit du devenir des gares, qui font partie du patrimoine de nos villes, mais aussi de nos villages, lorsque, du moins, les petites communes ont encore la chance d’en conserver une. Certaines gares vivent ; d’autres, malheureuseme...
Je respecte le travail de fond accompli par la commission, mais ma position reste marquée par une grande prudence et une profonde inquiétude. Je voterai cet amendement, qui vise à maintenir la desserte directe par TGV des villes moyennes. Dans nos départements respectifs, nous sommes tous concernés par l’aménagement du territoire. Des inquiétu...
Je salue également le travail des auteurs de la présente proposition de loi, Hervé Maurey et notre ancien collègue Louis Nègre, ainsi que celui de M. le rapporteur et de l’ensemble des membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ce texte vient après la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, qui...
Si tous les articles de cette proposition de loi sont bien sûr importants, l’article 4 l’est particulièrement. Qu’entend-on par « lignes excédentaires », par « lignes secondaires déficitaires » ? Malheureusement, on oppose en permanence le rail à la route ; pour ma part, cela m’a toujours choqué. Toujours est-il que, dès les années soixante et...
Après réflexion, je soutiendrai l’amendement de Gérard Cornu, qui me paraît aller dans le bon sens. Pour autant, je reste prudent et réservé. Les personnels de la SNCF, pour lesquels nous avons tous un profond respect, expriment des inquiétudes légitimes, que nous devons prendre en considération. Par ailleurs, je déplore, à l’instar du présid...