Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Je peux tout à fait comprendre cet amendement, qui a trait au fret ferroviaire. Nous avons souvent évoqué ce problème. J’aurais bien voté cet amendement du groupe CRCE – une fois n’est pas coutume –, d’autant que j’ai déjà voté certains amendements de ce groupe relatifs au transport ferroviaire, domaine qui me passionne, comme beaucoup de nos c...

Cet amendement soulève le problème, essentiel, de la dette. Cela me rappelle que nous avons adopté la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014, dont Michel Teston était le rapporteur au Sénat. À l’époque, on parlait de RFF, devenue SNCF Réseau. Le groupe SNCF comprend également SNCF Mobilités et Gares & Connexions. Le problème du finance...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, sur ce sujet extrêmement sensible et complexe, je rejoins ce qu’ont dit plusieurs de mes collègues. Nous avons été sensibilisés à ces questions dans le cadre des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Je salue...

Je comptais intervenir sur l’amendement n° 2 du Gouvernement, mais il a été retiré, pour aller dans le sens du rapporteur général, même si l’on peut entendre vos arguments, madame la secrétaire d’État. Il s’agit d’un texte très complexe. La transposition de cette directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur peut égale...

Sur cet amendement n° 99 du Gouvernement, dont M. le secrétaire d’État a largement développé l’objet, je soutiens complètement l’avis circonstancié de la commission des lois. Je partage aussi les propos de Mme la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui a rappelé à quel point la loi que nous avons ex...

On apprend tous les jours, comme on dit ! Je salue le travail accompli par le président Bas, la rapporteur et l’ensemble des membres de la commission des lois sur un texte qui n’est pas simple. Le président Philippe Bas a rappelé le rôle des historiens et des archivistes locaux et départementaux. Pour ma part, je suis non pas historien, mais g...

Je me permets d’intervenir à propos de cet amendement du Gouvernement, qui vise à supprimer l’article 19 bis. Pour ma part, je souscris pleinement aux interventions précédentes et je suivrai l’avis émis, au nom de la commission des lois, par M. Philippe Bas comme par Mme la rapporteur. Ces dépenses nouvelles sont estimées à 170 million...

Je le regrette toujours, comme, j’en suis sûr, chacune et chacun d’entre vous. Aujourd’hui, ce sont environ 170 millions d’euros qui sont en jeu. Avec la réserve parlementaire, il s’agissait peu ou prou des mêmes sommes, 130 à 150 millions d’euros. Et ce n’est pas parce que l’on a supprimé ce dispositif que, maintenant, tout va mieux.

La réserve parlementaire était un vecteur de la solidarité de l’État envers les collectivités territoriales, en particulier les petites communes. Désormais, cette aide est soumise à l’appréciation des représentants de l’État. Ces derniers nous inspirent le plus profond respect – je le dis en toute sincérité. Mais nous n’en avons pas moins perdu...

Mme la garde des sceaux nous a fourni une explication tout à fait pédagogique et bienvenue. Cet amendement du Gouvernement intervient dans un contexte très particulier, la lutte contre le terrorisme mobilisant les militaires et l’ensemble des forces de sécurité intérieure qui œuvrent au quotidien pour la défense des personnes et des biens, tell...

M. Marc Laménie. Il est vrai que nous pouvons rencontrer de l’illettrisme numérique sur nos territoires, mais cela n’explique pas tout. Personnellement, je reste attaché aux documents papier.

Un de nos collègues a abordé la question des déclarations de revenus. Certes, de moins en moins de nos concitoyens utilisent le papier pour faire leur déclaration, mais beaucoup de personnes autour de nous préfèrent encore utiliser des documents papier, d’autant que la fracture numérique, souvent évoquée dans cet hémicycle, est une réalité. Il ...

Je soutiendrai cet amendement. Pour faire suite à l’intervention de Mme Gruny, rapporteur de la commission spéciale, je voudrais dire qu’il est vrai que les problématiques de vieillissement de la population et de dépendance, suivies tant par la commission spéciale que par la commission des affaires sociales du Sénat, sont particulièrement impo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer les auteurs de cette proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires. Il s’agit d’un sujet impor...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la participation à ce débat a été forte et le mérite en revient aux membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen auteurs de cette proposition de loi. Cela a permis d’avancer et de nourrir la réflexion sur des sujets qui ne sont pas simples et qui co...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, on retrouve dans cette proposition de loi deux notions : la solidarité et la prise de conscience. Je remercie Françoise Laborde et ses collègues du groupe du RDSE d’avoir abordé, à travers cette proposi...

Je soutiens le sous-amendement de M. Carle, qui a le mérite de poser des problèmes essentiels, comme celui de la prévention. Il est essentiel de lutter contre les risques de radicalisation et les dérives sectaires. Cette lutte doit être conduite sous la double autorité du ministère de l’éducation nationale, au travers des recteurs et des servic...

Je soutiens moi aussi cet amendement, qui a le mérite de soulever un problème fondamental. La priorité doit être de prendre en compte les spécificités locales quand on distingue entre Paris intra-muros, la région parisienne et la province. C’est une question de bon sens. La mission « Recherche et enseignement supérieur » du budget de l’État r...

Je me rallie à cet amendement dont le mérite revient à ses cosignataires et auquel la commission a donné un avis favorable. Il s’agit d’un vrai problème de santé publique, comme en témoignent tous les arguments qu’ont développés nos collègues. En vue de la reconnaissance de ces maladies professionnelles et accidents du travail par la branche A...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de Jacques Genest. L’article 10 vise à assurer la mise en conformité de l’article 34 de la loi du 28 mai 1996. Il adapte également cet article 34 aux nouvelles dispositions introduites par les ordonnances. Ainsi, il précise que la représentativité syndicale dans le groupe Caisse des dépôts et consig...