Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Je salue le mérite des membres de la commission des affaires sociales qui se sont investis sur ce texte important et, en particulier, sur cet amendement de qualité. Il s’agit de faire évoluer le code du travail, dont on sait combien il est compliqué. On parle beaucoup de l’apprentissage. Il est vrai que, dans chacun de nos départements, les fo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, merci à Pierre-Yves Collombat et aux membres de la délégation à la prospective pour ce travail de fond et de grande qualité qui pose les problèmes essentiels liés tant à la crise économique et financière qu’à celle du monde agricole, au plan national et mondial. Je signale...

Merci, madame la secrétaire d’État. L’enjeu me semble particulièrement important. Nous avons, dans notre pays, des entreprises et des chefs d’entreprise spécialement motivés. Leurs attentes sont fortes. Votre combat, madame la secrétaire d’État, est un combat collectif : il s’agit de soutenir ces entreprises, de les aider à recruter et à forme...

Je m’associerai positivement à l’amendement n° 81 et au sous-amendement n° 255. Je souhaite rappeler que l’impôt sur le revenu est l’une des sources de recettes les plus importantes pour l’État, après la TVA. Le prélèvement à la source a donné lieu à de nombreuses réunions de la commission des finances. Nous avons organisé plusieurs auditions...

Mes chers collègues, sur l’initiative de Jacques Genest et de plusieurs membres de notre groupe, nous vous proposons de supprimer le présent article.

En se plongeant dans le rapport établi par la commission des finances, on constate bel et bien l’utilité de l’article 25, notamment pour ce qui concerne l’échange des informations financières. Plusieurs pages très pédagogiques sont même consacrées à cette question : comme je le dis souvent, au Sénat, on apprend tous les jours ! Et, compte tenu...

Je me permets d’intervenir sur ce sujet, car l’ANTS est basée à Charleville-Mézières. Cette agence a créé des emplois, je tiens à le saluer et à la remercier. Mais tous ces problèmes d’informatique sont particulièrement regrettables. La dématérialisation va trop vite : souvent, on met la charrue avant les bœufs. Par ailleurs, il est également...

Ce sujet n’est pas simple. Je suis réservé sur ces amendements, même si je comprends les motivations de leurs auteurs. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est basée sur les valeurs locatives figurant sur les avis de taxe foncière. Certes, cette situation pose des problèmes d’inégalités, mais d’autres systèmes sont plus équitables que l...

Il est vrai que les trésoreries sont de moins en moins nombreuses, mais des personnes continuent à s’y rendre pour effectuer des règlements en espèces, voire par chèque. La dématérialisation progresse, mais la proximité doit être maintenue, ainsi que les moyens humains. Pour reprendre l’exemple des cantines, il faut garder la possibilité de pay...

Je m’exprime sur ces amendements en tant qu’ancien conseiller général des Ardennes, département qui bénéficie de 17 euros par habitant provenant de ce fonds d’urgence. Il y a environ vingt-cinq départements qui bénéficient de ce fonds de 100 millions d’euros. Les sommes sont très variables de l’un à l’autre. Cela a été rappelé, il s’agit du cin...

En arrivant au terme de l’examen de ce second projet de loi de finances rectificative, je tiens à saluer le travail qui a été effectué par l’ensemble de nos collègues de la commission des finances, son président et son rapporteur général. Je voudrais aussi remercier l’ensemble du personnel de notre commission et de la Haute Assemblée tout entiè...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce mardi, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2018. Dans la continuité de cette discussion, nous examinons, à partir de ce soir, le second projet de loi de finances rectificative p...

Dans cet hémicycle, des collègues viticulteurs ou agriculteurs ont parlé de viticulture, d’agriculture biologique. Ils connaissent bien les problèmes que rencontrent ces filières. Ces sujets d’actualité sont évoqués dans tous nos départements. On connaît les difficultés, les contraintes du monde agricole. Avec l’agriculture biologique, on se to...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Keller et de plusieurs d’entre nous, est relatif à la réforme, au travers de la loi de finances pour 2015, de la taxe de séjour. Dans le dispositif dit « au réel », le client acquitte la taxe correspondant à un tarif qui progresse avec la catégorie de l’hébergement et qui est multiplié par le nomb...

Non, monsieur le président. Eu égard aux explications de M. le rapporteur général et de M. le secrétaire d’État et à l’engagement que cela sera discuté lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, je le retire.

Sur l’initiative de notre collègue Fabienne Keller, et dans un contexte de réforme de la fiscalité locale, cet amendement vise à transformer l’exonération de la base minimum de CFE prévue à l’article 45 en un dégrèvement. Je passerai sur l’évolution des dispositions fiscales en la matière pour évoquer la Conférence nationale des territoires, q...

Compte tenu des explications du rapporteur général, je retire mon amendement au profit de l’amendement de la commission des finances, beaucoup plus complet et efficace, monsieur le président !

Sur l’initiative de notre collègue Antoine Lefèvre, cet amendement tend à prévoir un changement d’imposition des terrains affectés à l’usage des courses hippiques : ceux-ci sont aujourd’hui imposés au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties, alors qu’ils devraient l’être au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, co...

L’adoption de cet amendement serait une mesure de transparence. Elle me semble importante, compte tenu des remarques faites par la Cour des comptes. Aujourd’hui, tous les projets, quelle que soit leur envergure, se heurtent au problème des fouilles archéologiques. Cette difficulté importante s’ajoute aux autres contraintes lourdes qui pèsent s...

Je peux comprendre les arguments invoqués au sujet des incertitudes qu’une telle mesure ferait peser sur nos collectivités et sur leurs recettes. Naturellement, nous défendons les unes et les autres. Je retire l’amendement.