Interventions en hémicycle de Marc Laménie

À titre personnel, je serai tenté de voter l’amendement de notre collègue Vincent Delahaye, qui a le mérite de poser des problèmes essentiels en matière de fiscalité locale. La valeur locative, cela a été rappelé, sert de base à la taxe d’habitation – on sait la réforme qui s’annonce pour celle-ci – et aux taxes foncières. Il y va donc de l’in...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-360, qui s’inscrit dans le même esprit que le précédent, en faisant référence à la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Dans un contexte budgétaire contraint pour les communes et afin de garantir aux citoyens un service public de qualité et de proximité, l’amendement n° II-359 vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’impact financier résultant de l’enregistrement des déclarations de changement de prénom à l’état civil. L’amendem...

Je suis cosignataire de l’amendement qui vient d’être retiré par Mme Goulet. Les schémas éoliens sont mis en place depuis un certain nombre d’années. On le sait, il faut du temps pour implanter des éoliennes. Pour ce qui concerne les retombées financières, la compétence économique revient aux intercommunalités. Quant à la répartition de l’IFE...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-482 rectifié, qui s’inscrit dans le même esprit et vise également à modifier le code général des impôts. L’amendement n° II-507 rectifié tend, contrairement au précédent, à maintenir l’article 44, qui prévoit d’alléger la taxe sur les salaires pour ...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent. Dans un souci de neutralité budgétaire, il a aussi pour objet de tempérer la diminution du taux de la tranche la plus haute – tranche supérieure à 152 279 euros – pour compenser la baisse de recette due à la suppression de la première tranche proposée par ailleurs. Il répond aussi à un ...

Compte tenu des explications données par Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur général et des contraintes financières qui nous sont imposées dans le cadre d’un projet de loi de finances, je retire ces trois amendements.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, au risque de nuire au suspense, j’indique d’emblée que la commission des finances vous recommande d’adopter les 2, 5 milliards d’euros de crédits de la mission...

Je souhaite tout d’abord remercier les différents intervenants de leurs témoignages sur cette grande cause. De manière générale, s’agissant de ces trois amendements comme de ceux qui suivront sur les crédits de la mission, la commission des finances et moi-même sommes naturellement sensibles aux intentions de leurs auteurs, car ils souhaitent ...

Sur le fond, je suis complètement d’accord avec mes collègues, qui soulignent la nécessité de toutes ces avancées. Je précise toutefois que l’adoption de l’amendement précédent aboutit à la suppression de 18 millions d’euros, qui sont pris, non sur les 2, 3 milliards d’euros, mais sur le programme 167, plus précisément l’action n°02, Politique...

Sur le fond, je suis complètement d’accord avec mes collègues, qui soulignent la nécessité de toutes ces avancées. Je précise toutefois que l’adoption de l’amendement précédent aboutit à la suppression de 18 millions d’euros, qui sont pris, non sur les 2, 3 milliards d’euros, mais sur le programme 167, plus précisément l’action n° 02, Politiqu...

Même si je partage nombre de propos qui ont été tenus, je suis malheureusement obligé, dans la continuité de mes positions précédentes, de demander le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis de la commission serait défavorable.

Même si je partage nombre de propos qui ont été tenus, je suis malheureusement obligé, dans la continuité de mes positions précédentes, de demander le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis de la commission serait défavorable.

Le montant figurant dans cet amendement est très précis, il s’élève à 4 786 483 euros. Madame Cukierman, pourriez-vous nous éclairer ?

Le montant figurant dans cet amendement est très précis, il s’élève à 4 786 483 euros. Madame Cukierman, pourriez-vous nous éclairer ?

Comme pour les amendements précédents, je peux naturellement comprendre le bien-fondé réel de celui-ci. Mais, il y a la technique budgétaire. La mutation de crédits se fait aux dépens de l’action n°02, Politique de mémoire du programme 167, « Liens entre la Nation et son armée ». Même si, sur le fond, je suis complètement d’accord avec ce qu’a...

Comme pour les amendements précédents, je peux naturellement comprendre le bien-fondé réel de celui-ci. Mais, il y a la technique budgétaire. La mutation de crédits se fait aux dépens de l’action n° 02, Politique de mémoire du programme 167, « Liens entre la Nation et son armée ». Même si, sur le fond, je suis complètement d’accord avec ce qu’...

Dans la même optique de ce que j’ai exprimé précédemment, je demande malheureusement le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis de la commission serait défavorable.

Dans la même optique de ce que j’ai exprimé précédemment, je demande malheureusement le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis de la commission serait défavorable.

Je remercie mes collègues qui ont présenté ces amendements : M. le président de la commission des affaires sociales, qui est intervenu au nom de M. Bruno Gilles, à l’attention de qui j’envoie moi aussi un message d’amitié, Mme Micouleau, Mme Morhet-Richaud et M. Leroy. Je comprends tout à fait que cette somme de 260 000 euros est fort minime, e...