Interventions de Marc Laménie

Il est également défendu, monsieur le président.

Cet amendement, dont Mme Dumas est la première signataire, vise également à supprimer l’article 5 bis. Nous ne comprenons pas pourquoi, alors que la zone fiscale parisienne comprend habituellement l’ensemble des vingt arrondissements parisiens, seuls neuf d’entre eux seraient concernés par la surtaxe. Nous souhaitons qu’une solution alte...

Ces propositions ont le mérite de soulever les problèmes financiers. Oui, toutes les personnes qui utilisent les transports en commun ne le font pas forcément de gaité de cœur. Souvent, ils n’ont pas d’autres solutions, notamment en région parisienne, où circuler en voiture est particulièrement compliqué – ce n’est pas toujours simple en provi...

Ces propositions ont le mérite de soulever les problèmes financiers. Oui, toutes les personnes qui utilisent les transports en commun ne le font pas forcément de gaité de cœur. Souvent, ils n’ont pas d’autres solutions, notamment en région parisienne, où circuler en voiture est particulièrement compliqué – ce n’est pas toujours simple en provi...

Cet amendement vise un double objectif : d’une part, permettre à l’entreprise qui acquiert un équipement numérique de l’utiliser de manière optimale, en maîtrisant pleinement son pilotage et ses différentes fonctionnalités ; d’autre part, pérenniser le dispositif de suramortissement prévu actuellement pour une période de deux ans seulement, de ...

Cet amendement vise un double objectif : d’une part, permettre à l’entreprise qui acquiert un équipement numérique de l’utiliser de manière optimale, en maîtrisant pleinement son pilotage et ses différentes fonctionnalités ; d’autre part, pérenniser le dispositif de suramortissement prévu actuellement pour une période de deux ans seulement, de ...

Je suis solidaire de ceux de nos collègues qui ont déposé ces amendements concernant l’apiculture. Il est beaucoup question de biodiversité. Heureusement que nous comptons encore des apiculteurs dans nos départements respectifs. Ils ne font pas fortune, ce sont souvent des passionnés. Ce sujet est important, même s’il peut sembler accessoire....

Je suis solidaire de ceux de nos collègues qui ont déposé ces amendements concernant l’apiculture. Il est beaucoup question de biodiversité. Heureusement que nous comptons encore des apiculteurs dans nos départements respectifs. Ils ne font pas fortune, ce sont souvent des passionnés. Ce sujet est important, même s’il peut sembler accessoire....

Je fais partie des cosignataires de cet amendement présenté par notre collègue Arnaud Bazin. Il vise à traiter de problèmes de société et de comportement particulièrement importants. Nous sommes attachés à nos commerces physiques, notamment dans le monde rural : c’est la vie de nos villages et de nos bourgs, de nos villes aussi, qui est en jeu....

Je fais partie des cosignataires de cet amendement présenté par notre collègue Arnaud Bazin. Il vise à traiter de problèmes de société et de comportement particulièrement importants. Nous sommes attachés à nos commerces physiques, notamment dans le monde rural : c’est la vie de nos villages et de nos bourgs, de nos villes aussi, qui est en jeu....

Peut-on quantifier le rendement de cette écocontribution et apprécier son évolution dans le temps ?

Que représente réellement en masse budgétaire la reprise par l'État de la dette de SNCF Réseau ? Par ailleurs, avons-nous des informations sur les liens entre l'AFITF et les régions s'agissant du soutien financier apporté aux transports ferroviaires conventionnés, compte tenu des investissements indispensables sur ce réseau ferroviaire vieilli...

Je remercie nos deux rapporteurs spéciaux. Je note la stabilité des autorisations d'engagement allouées à la DETR. A-t-on une idée des perspectives d'évolution de ces aides pour l'investissement des communes et des intercommunalités ? Dans chaque département, deux sénateurs et deux députés siègent dans la commission des élus, mais il nous est s...

Lors de l'examen de la mission au mois d'octobre, nous avons réservé notre avis. Après réflexion et après avoir mené un certain nombre de consultations, malgré les réserves qui peuvent subsister, je vous propose d'adopter les crédits de la mission. Quant à l'article 73 E, il vise à adapter le régime des réductions accordées aux titulaires mil...

On veut toujours ajouter des structures. Pourtant les administrations territoriales ne fonctionnent pas si mal sous l'autorité des préfets et des sous-préfets. Quelle est la répartition géographique des 300 agents affectés à l'ANCT ? Sur le programme 135, je m'interroge sur l'augmentation des dépenses fiscales, qui représentent plus de 10 mill...

Je tiens à remercier nos rapporteurs spéciaux qui ont travaillé sur une mission importante aux enjeux sensibles. Combien la prime d'activité compte-t-elle d'allocataires ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits ? L'AAH représente quelque 10 milliards d'euros annuels. Combien de personnes handicapées françaises se tournent-elles vers...

Je remercie notre rapporteur spécial de ses éclairages sur ce sujet sensible et compliqué. Je rejoins la question de ma collègue Nathalie Goulet sur les moyens humains alloués à cette politique. Connaissez-vous la répartition des effectifs, notamment sur les territoires ? Les préfectures ont un rôle important à jouer. Quels montants sont alloué...

Je remercie nos rapporteurs pour ce travail qui nous permet de voir l'importance de la culture et du patrimoine sur l'ensemble de nos territoires. Dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), qui sont les interlocuteurs des élus et les acteurs de la culture, les moyens humains ont-ils été maintenus ?

Je m'intéresse particulièrement au programme 334, notamment à ses parties consacrées à la lecture et au livre ainsi qu'aux industries culturelles. Des crédits non négligeables sont fléchés vers trois opérateurs bien connus à Paris, mais peu en province : la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d'information (BPI) et le Cen...

C'est un sujet complexe. Quel montant les fractions de TVA transférées représentent-elles ?