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2544 interventions trouvées.

Les crédits de paiement dévolus à cette mission sont importants. Le montant global pour tout ce qui est lié à l'emploi atteint 130 milliards d'euros, car d'autres financeurs interviennent. Comment se fait la répartition entre l'État, les autres partenaires et la dépense fiscale ? Pourquoi une si forte augmentation des effectifs pour Pôle emplo...

Je soutiens pleinement l’amendement de notre collègue Corinne Imbert, tant il est vrai que la démographie médicale constitue un réel problème, qui se pose malheureusement depuis de nombreuses années. Beaucoup de médecins, dans le monde rural, ne trouvent pas de successeur. Permettre à des médecins retraités d’accompagner l’installation de jeune...

J’essaierai de répondre à quelques-unes des interventions. Je n’ai pas cosigné l’amendement de Daniel Laurent, mais j’en approuve l’objet. La lutte contre l’alcoolisme est un sujet sensible, depuis un certain nombre d’années, dans la loi de financement de la sécurité sociale. Il en est de même de la lutte contre le tabagisme. Sait-on ce que l...

De nombreux orateurs ont rappelé le savoir-faire des viticulteurs et les difficultés qu’ils rencontrent. Dans le département que je représente, on produit plutôt de la bière, du cidre ou du jus de pomme, mais le champagne n’est pas très loin, puisque nos voisins de la Marne et de l’Aube en produisent. Il faut suivre la voie du bon sens et ne p...

Nous sommes confrontés à un dilemme au moment de voter. D’un côté, M. le rapporteur général l’a souligné, il faut préserver les finances publiques, éviter des pertes de recettes pour la sécurité sociale. De l’autre, il apparaît nécessaire d’améliorer la situation des personnels du secteur de l’aide à domicile. Laurence Cohen l’a rappelé, il s’a...

Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. Les suicides de policiers et gendarmes sont très alarmants. Concernant la répartition des moyens humains, avons-nous une idée de ce que représente l'administration centrale ? Il y a de moins en moins de moyens humains dans les brigades. Certains départements n'ont plus d'argent pour ...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question concerne l’organisation territoriale de la distribution publique d’énergie. Dans le département que je représente, les Ardennes, il existe, depuis 1965, une fédération, la Fédération départementale d’énergies des Ardennes ; ce syndicat intercommunal à vocation multiple est l’autorité organisatrice de ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de vos propos rassurants. Beaucoup de communes se sont mobilisées, avec émotion et solidarité, sur ce sujet, car ce syndicat de l’énergie a réalisé, dans le département des Ardennes, des travaux importants sur le réseau, tant en investissement qu’en entretien. Nous tenons donc ce que son avenir ...

Merci pour ce travail de grande qualité qui nous met face à la réalité des chiffres. Quel est le poids global des dépenses fiscales dans ce budget pour 2020 ?

Les moyens humains déclinent sur le terrain ; c'est le cas pour les trésoreries comme pour les services des douanes dans les départements frontaliers. Quel est l'impact de ces changements sur les contrôles fiscaux et la lutte contre la fraude ? Il semble contradictoire de baisser les effectifs sur cette mission, quand il s'agit de garantir les ...

Les crédits apparaissent faibles au regard de l'importance de la mission. Les entreprises font vivre nos territoires et reçoivent peu en retour. Les chambres de métiers et de l'artisanat relèvent-elles de cette mission ? Beaucoup de textes législatifs ont été récemment adoptés qui affectent les entreprises. Celles-ci ont toujours plus de mal à ...

Ce sont des sujets complexes, avec des milliards d'euros en jeu. Comment est gérée l'APE ? Quels sont ses effectifs ?

Nous sommes confrontés à un réel dilemme. On le sait, les drames sont nombreux, des épouses sont lâchement assassinées ; on sait ce que vivent les enfants. Toutes ces personnes sont des victimes. Le bon sens doit vraiment l’emporter. Il y a réellement urgence à trouver des solutions à ce problème crucial et cruel qui est malheureusement fort an...

Je soutiens cet amendement. Voilà quelques années, la Cour des comptes a rendu un rapport d’information sur la JDC, et j’ai modestement travaillé sur le sujet au sein de la commission des finances du Sénat. Une journée, c’est court pour faire passer tant de messages essentiels à des jeunes, souvent lycéens de première ou de terminale, et les s...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’article 1er vise à modifier l’article 515-10 du code civil relatif aux conditions préalables requises pour la sollicitation d’une ordonnance de protection et les modalités de déroulement de l’audience devant le juge. Le sujet est, il est vrai, particulièrement juridique. ...

A-t-on une idée du nombre de militaires affectés aux opérations Sentinelle et du coût que cela représente ? Comment se répartit la forte augmentation de plus de 10 milliards d'euros en autorisations d'engagement du programme 146 « Équipement des forces » ?

La mission « Outre-mer » représente 12 % des crédits de l'État à destination des outre-mer, le reste étant ventilé entre différents programmes budgétaires. Comment peut-on évaluer la présence de l'État sur ces territoires confrontés à des difficultés sérieuses dans de nombreux domaines ? Peut-on aussi chiffrer la participation de l'Éducation na...

Nous assistons à une diminution des moyens humains dans les services publics, exception faite des AAI : je m'interroge, au regard notamment des besoins de nos territoires. Pourquoi ne pas renforcer les moyens alloués à la sécurité intérieure ? Par ailleurs, les crédits figurant à l'action n° 13 « Ordre de la Légion d'honneur » du programme 12...

Comment expliquer que les questionnaires envoyés aient reçu un très bon taux de réponse pour le volet « éducation nationale » et un très mauvais taux pour le volet « agriculture » ? Quelle masse financière représentent les enseignants qui sont réellement sur le terrain, devant les élèves ? Et quelle est la part des personnels de l'éducation nat...

Je voudrais tout d'abord remercier notre rapporteur spécial pour la qualité de son travail. Voilà un an ou deux, de nombreuses manifestations avaient lieu dans les prisons. Les créations de postes prévues répondent-elles aux attentes ? Les personnels réclamaient également des travaux de sécurisation. Ont-ils été entendus ? Les postes des trib...