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2544 interventions trouvées.

Le débat est particulièrement sensible et passionné. Nous essayons d’être tous solidaires pour ne pas casser ce qui fonctionne tout de même relativement bien. Madame la secrétaire d’État, votre amendement sur le dispositif de la consigne suscite beaucoup d’inquiétudes, inquiétudes légitimes sur lesquelles bon nombre de mes collègues se sont ex...

Je partage les objectifs de ces amendements, qui ont le mérite de faire consensus et de recueillir une forme d’unanimité. Les associations portées par des bénévoles qui œuvrent dans l’économie sociale et solidaire créent de l’emploi, de l’activité économique, tout en défendant des grandes causes. Ce fonds, dont la gouvernance devra être légiti...

Cet amendement, dont M. Babary est le premier signataire, vise une mise en cohérence avec la réglementation européenne pour l’utilisation de la notion de « substances préoccupantes ».

Déposé sur l’initiative de notre collègue Berthet et de plusieurs d’entre nous, cet amendement vise à la réalisation d’une étude sur l’opportunité d’une incitation financière sur les activités liées à la réparation, afin d’encourager celle-ci plutôt que l’achat de nouveaux produits.

Sur l’initiative de M. Serge Babary et de plusieurs collègues de mon groupe, cet amendement vise à supprimer les alinéas 6 et 7. En effet, les acteurs du réemploi et les opérateurs de traitement sont financés par les éco-organismes. Intégrer ces derniers au sein de la gouvernance de ces mêmes éco-organismes les placerait en situation de confli...

Déposé sur l’initiative de notre collègue Daniel Laurent, cet amendement a principalement pour objet de mettre en œuvre des dispositifs de collecte conjointe, associant les biodéchets et les emballages compostables.

Cet amendement, déposé par plusieurs membres de mon groupe, sur l’initiative de Mme Sylviane Noël, a pour objet de lutter contre les « tonnages » d’imprimés papiers que l’on trouve dans les boîtes aux lettres.

Déposé par Rémy Pointereau et plusieurs membres de mon groupe, cet amendement vise à transcrire dans la loi les conclusions de la mission conduite par Jacques Vernier, qui a constaté une diversité des taux de valorisation des déchets issus du secteur du bâtiment, ainsi que les propos de Mme la secrétaire d’État, celle-ci ayant assuré à plusieur...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Boulay-Espéronnier, vise à organiser la collecte et le traitement en vue de leur recyclage des chewing-gums.

Cosigné par plusieurs membres de mon groupe et présenté sur l’initiative de Mme Martine Berthet, cet amendement tend à permettre aux entreprises engagées d’anticiper l’application de la loi et, ainsi, à apporter une réponse aux patients actuellement sans solution.

Je remercie le rapporteur spécial. Il faut parvenir à mutualiser les moyens. S'agissant de l'appel d'offres européen, trois années se sont écoulées depuis 2016... Il faut assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que celle des sapeurs-pompiers et des pilotes. Vous avez évoqué le nombre, important, de vingt appareils à commander, mai...