Interventions de Marc Laménie

Je remercie également le rapporteur spécial. Je veux insister sur la complexité du dispositif. La mission Enseignement supérieur et recherche représente environ 30 milliards d'euros. Les départements veulent tous faire de la recherche - dans le mien, les Ardennes, nous venons d'inaugurer un campus. Mais nous avons du mal à nous y retrouver : le...

Merci à nos deux collègues d'avoir abordé ce sujet, que l'on connaît mal. J'aurais quelques interrogations sur le domaine d'intervention des inspecteurs du travail. Interviennent-ils dans nos trois fonctions publiques ? Avec certains collègues, notamment Alain Milon, nous avons pu travailler il y a quelques années sur la question du mal-être ...

Et sur le champ d'action de l'inspection du travail ? Nos fonctions publiques sont-elles concernées ?

Je souhaitais m’exprimer sur l’amendement précédent, mais, quoi qu’il en soit, tout est lié, puisqu’il s’agit de taux de TVA. Je partage la position de notre collègue Sophie Primas sur ce sujet. Nous le savons, la TVA est la première recette du budget de l’État. Nous en débattons souvent, dans cet hémicycle comme dans nos commissions respectiv...

Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement 240 rectifié bis.

Sur l’initiative de notre collègue Babary et de plusieurs d’entre nous, l’amendement n° 241 rectifié bis vise à insérer l’alinéa suivant après l’alinéa 6 : « Parmi les invendus proposés par un producteur, un importateur ou un distributeur, les opérateurs de tri conventionnés par un éco-organisme au sens de l’article L. 541-10 du code de ...

Je reconnais que la situation n’est pas simple et préfère suivre les avis de la commission et du Gouvernement : je le retire, monsieur le président.

Ces deux amendements sont réellement des amendements de bon sens : leur adoption permettrait de soutenir le développement économique et les entreprises françaises. Dans leur objet, leurs auteurs ont bien insisté sur le savoir-faire de nos entreprises. À la clé, il y a aussi des emplois et du développement économique. On sait que la situation d...

Il apparaît nécessaire que la mise sur le marché subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée reste une possibilité, et ne soit pas une obligation, comme cela était prévu initialement dans le projet de loi présenté par le Gouvernement.

Le présent amendement, déposé sur l’initiative de Serge Babary et de plusieurs collègues de mon groupe, a pour objet d’imposer aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits. Il tend ainsi à introduire une modification rédacti...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue de Nicolaÿ, se justifie par son texte même.

Je retire l’amendement !

Cet amendement s’inscrit tout à fait dans le même esprit que ceux que mes collègues viennent de soutenir avec compétence et brio. J’ajouterai simplement qu’il convient de donner une information plus complète et plus pédagogique sur le geste de tri.

À l’appui de leur amendement, nos collègues ont rappelé quelques chiffres – notamment qu’on compte en France une déchetterie pour 14 000 habitants – qui ont toute leur importance pour les usagers que nous sommes. Il a été également rappelé que cette compétence revenait souvent aux intercommunalités, tout comme a été mis en avant, dans l’objet ...

Je voudrais également souligner le travail qui a été réalisé sur ce texte par le président, les rapporteurs et l’ensemble des collègues de la commission des lois, mais aussi ce que nous avons pu partager de nos expériences respectives. L’ensemble constitué de nos trois fonctions publiques – d’État, territoriale et hospitalière – est tout de mê...

Personnellement, je ne suis pas un spécialiste de la méthanisation, mais je voudrais vous faire part d’un modeste témoignage. Récemment, dans mon département des Ardennes, se tenait l’assemblée générale de la chambre d’agriculture, qui a donné lieu à des témoignages intéressants. La méthanisation a justement été évoquée. Même si je ne suis pas...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics, ainsi qu’à M. le secrétaire d’État chargé du numérique, parmi d’autres ! Les contours du lancement de la 5G se précisent. L’attribution des fréquences devrait avoir lieu avant la fin de l’année. Bercy peut apprécier, puisque la cession des fréquences devrait lui rapport...

Monsieur le secrétaire d’État, il faut reconnaître que ce sujet n’est pas simple. Il convient de donner la priorité à l’aménagement du territoire. L’aménagement numérique et la lutte contre la fracture numérique sont une priorité depuis des années. Naturellement, on compte sur l’engagement total du Gouvernement.

Cet amendement vise à favoriser le développement des énergies renouvelables dans les territoires couverts par un PPA, un plan de protection de l’atmosphère.

Cet amendement vise à soutenir, à titre expérimental et dans les territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique.