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L’objet de ces amendements était généraliste. Je comprends qu’il nous faille être précis, surtout lorsqu’il s’agit du code de l’urbanisme. Compte tenu des explications de grande qualité du rapporteur et du travail de la commission, je les retire.
Je vous remercie également pour ce rapport. Ce sujet concerne des enjeux économiques et financiers importants. On ne comprend pas toujours très bien comment sont organisés certains opérateurs et quelle est leur utilité. Ne faudrait-il pas envisager des regroupements ? Je pense, par exemple, à l'IRSN et à l'Autorité de sûreté nucléaire. Par aill...
Je partage tout ce qui a déjà été dit. Donner le nom de cette salle à la première présidente de la délégation serait un geste fort, je le soutiens. J'aimerais également savoir pour quelles raisons cette décision a été écartée. De plus, à titre personnel, cela ne m'aurait pas choqué que Dinah Derycke ait sa plaque dans l'hémicycle. Les documents...
Tout a été dit, je voudrais simplement rajouter un point sur les violences faites aux femmes, et notamment le sujet préoccupant des féminicides, dont nous entendons beaucoup parler en ce moment. Ce sont 76 femmes qui ont été assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint depuis le 1er janvier 2019, mais je ne suis pas convaincu que l'accueil des ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, merci de votre témoignage de sympathie ! Je serai très bref, et cette prise de parole sur l’article liminaire sera ma seule intervention sur ce texte. En tant qu’élus locaux de proximité, nous examinons, dans nos petites communes, les comptes de gestion et les comptes administra...
Merci pour ce travail d'information sur des sujets très techniques. En 2022, le montant des intérêts payés par la France sera de 44 milliards d'euros, soit un différentiel de 25 milliards d'euros avec l'Allemagne. J'aimerais que le rapporteur général m'apporte des précisions sur la différence entre l'Allemagne et la France en termes d'évoluti...
Quelles sont les masses financières en jeu ? Et combien de litiges sont en cours ?
Quels sont les moyens humains consacrés à l'opération « Sentinelle » et aux opérations extérieures, et comment sont répartis ces effectifs ? Tout est-il revenu dans l'ordre depuis la panne du système informatique Louvois ?
Quel est à court ou moyen terme le devenir des buralistes dans les territoires ruraux notamment, car il y va de la vie de nos villages et de nos bourgs ? Nous sommes tous attachés au maillage de notre territoire. Quel est le niveau de rémunération des buralistes, car ils connaissent des difficultés ? Quels moyens financiers sont mis au service ...
Vous indiquez à la page 17 de votre présentation que les annulations de crédits ont augmenté de 1,2 milliard d'euros sur l'enseignement scolaire par rapport à 2017, alors qu'il s'agit pourtant de la première mission du budget de l'État. Le projet de loi précise que beaucoup d'annulations portent sur des crédits non consommés et non reportés et ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ma qualité de dernier intervenant dans la discussion générale de ce texte important relatif à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, je m’associe pleinement aux propos de mes collègues, majoritairement féminines – huit oratrices sur dix ! –, qui m’ont préc...
Il serait utile de disposer d'une information précise sur les emplois dans les opérateurs de l'État et dans les autorités indépendantes. On manque de chiffres en la matière. Il serait aussi utile de posséder des données sur la répartition des efforts entre les trois fonctions publiques. On constate des suppressions de postes dans les administra...
Concernant cet amendement, dont le mérite revient à notre collègue Max Brisson, qui connaît bien ces sujets, et dont je suis cosignataire, avec d’autres collègues, je veux dire que je le soutiendrai. Notre collègue a insisté sur l’engagement des enseignants et sur l’intérêt des élèves. C’est en effet un sujet primordial qu’il convient d’évoquer...
J’ai cosigné ces amendements, même si tout leur mérite revient à notre collègue Max Brisson. L’amendement n° 202 rectifié bis vise les mutations. Reconnaissons que, dans la fonction publique en général, et plus particulièrement dans cette grande administration qu’est l’éducation nationale, le processus est particulièrement complexe. Nou...
J’ai cosigné ces amendements, même si tout leur mérite revient à notre collègue Max Brisson. L’amendement n° 202 rectifié bis vise les mutations. Reconnaissons que, dans la fonction publique en général, et plus particulièrement dans cette grande administration qu’est l’éducation nationale, le processus est particulièrement complexe. Nou...
Cet amendement de bon sens me semble positif. On le voit dans les relations entre l’État et les collectivités locales, on manque souvent cruellement d’informations, de bonnes informations. On ne connaît pas forcément les dispositifs existants. Tous les collègues qui se sont exprimés sur ces sujets extrêmement sensibles ont rappelé les drames ...
Cet amendement a pour objet de garantir une rémunération juste entre professionnels de santé réalisant le même acte, lorsqu’ils sont membres d’une même communauté professionnelle territoriale de santé. Il s’agit d’une question d’équité.
Non, je le retire, monsieur le président.
J’ai cosigné cet amendement par cohérence, mais je me rallierai à la position du rapporteur. Rapporteur, déjà, du projet de loi dont est issue la grande loi HPST, Alain Milon se souvient que la mise en place des ARS n’a pas été simple. On disait à l’époque : c’est l’administration dans l’administration ! Les directeurs généraux sont secondés,...
Sur l’initiative de Mme Noël, nous souhaitons supprimer dans la loi du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle la notion d’« épreuves » de concours pour la remplacer par le mot « examen ». Tel est l’objet de cet amendement.