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Merci, monsieur le ministre ! On le sait, le combat est particulièrement important, la tâche reste immense. Il faut croire à la réussite ! Nous y parviendrons avec l’ensemble des services et le concours de tous les États.
Nous sommes au coeur de l'activité économique, de l'emploi et des entreprises. M. Duchange a rappelé que les 50 000 entreprises de la filière dont une majorité des petites entreprises. Nous sommes tous concernés dans nos départements. Je m'intéresse beaucoup au ferroviaire. Lorsque l'on construit une ligne TGV, ou que l'on refait des rails su...
Dans quelle mesure les assurances vont-elles contribuer au financement des travaux ?
Ma question concerne le nombre d'emplois que cela représente et la pérennité de ceux-ci. Je me doute que la concurrence hors France est importante. Les constructeurs de voitures et locomotives ont des partenariats avec les régions, l'État et les collectivités de manière générale. Quel devenir pour ces emplois ? La sous-traitance, importante dan...
Nous sommes au coeur de l'activité économique, de l'emploi et des entreprises. M. Duchange a rappelé que les 50 000 entreprises de la filière dont une majorité des petites entreprises. Nous sommes tous concernés dans nos départements. Je m'intéresse beaucoup au ferroviaire. Lorsque l'on construit une ligne TGV, ou que l'on refait des rails su...
Ma question concerne le nombre d'emplois que cela représente et la pérennité de ceux-ci. Je me doute que la concurrence hors France est importante. Les constructeurs de voitures et locomotives ont des partenariats avec les régions, l'État et les collectivités de manière générale. Quel devenir pour ces emplois ? La sous-traitance, importante dan...
Je partage le questionnement de mon collègue du Finistère sur les moyens humains ; outre le niveau national, disposez-vous de personnels délégués par département, aussi bien en métropole que dans les Outre-mer ? De plus, je m'interroge sur les dépenses de fonctionnement, compte tenu de l'importance du patrimoine immobilier de l'État qu'il faut ...
Trop souvent, le Gouvernement n’écoute pas notre institution, ou il ne l’entend pas. Concernant l’impôt sur les sociétés, il s’agit d’un vaste débat qui transcende les frontières du pays. Il faut faire preuve de bon sens et ne pas pénaliser les entreprises, qui souffrent déjà beaucoup.
M. Marc Laménie. C’est la raison pour laquelle je me rallierai à la position de la commission.
Il s’agit d’une initiative de notre collègue Martine Berthet. Cet amendement vise, à l’issue de la première année scolaire à compter de la publication de la présente loi, à faire un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap. Il faudra également envisager les évolutions possibles de leur statut et...
Je retire l’amendement, monsieur le président !
Monsieur le ministre, nous sommes nombreux à avoir cosigné cet amendement, qui a pour objet le financement des équipements, en particulier les investissements réalisés par les communes, les départements et les régions. Malheureusement, bon nombre de petites communes n’ont plus d’école. Les financements sont donc portés par des bourgs ou par de...
Je m’inscris dans la suite des propos de mon collègue Bonhomme. J’éprouve beaucoup de respect pour la commission des lois, qui travaille sur de nombreux textes. Je le dis objectivement, puisque je ne siège pas dans cette commission. Ma modeste explication de vote vaudra également pour les autres amendements. Le droit d’amendement est un droit ...
Je comprends à la fois l’avis du rapporteur et le sentiment du ministre. L’avis de sagesse est lui aussi une avancée ! Tout ne peut figurer dans la loi, mais il y a ici une dimension humaine importante. C’est pourquoi je suis cosignataire des amendements n° 74 rectifié bis et 230 rectifié ter. Il faut prendre en compte les nombr...
Je remercie le rapporteur de ce travail qui invite, effectivement, au scepticisme. Certains risquent de passer entre les mailles du filet. Combien d'entreprises seraient redevables ? De quels moyens humains disposera l'administration fiscale pour percevoir cette taxe ?
Je soutiens volontiers l’amendement n° 126, car la santé des enfants, en particulier des plus jeunes, est prioritaire. Si l’enseignement scolaire représente le premier poste budgétaire de l’État, avec plus de 70 milliards d’euros, mes collègues de la commission des finances qui interviennent sur les crédits de cette mission soulignent que, mal...
En dépit des techniques sophistiquées qui existent contre les cyberattaques, le risque demeure. Quelles autres solutions préconisez-vous pour l'avenir ? Par ailleurs, certains entreprises ou secteurs d'activités sont-ils particulièrement ciblés par les attaques ?
Quel est votre point de vue sur le niveau d'endettement ? Les taux d'intérêt sont certes très bas, mais jusqu'à quand le resteront-ils ? La complexité de l'examen du budget de l'État est un thème récurrent. Le nombre d'opérateurs les rend parfois difficiles à identifier dans les différentes missions. Le prélèvement sur les recettes du budget d...
Cet amendement a son bien-fondé, comme le montrent les interventions des uns et des autres. En matière de proximité, il importe de raisonner depuis l’école maternelle jusqu’au lycée, en prenant en compte tout le système de l’éducation nationale. La répartition des postes d’enseignant se fait sous votre autorité, monsieur le ministre, mais la c...
Cet amendement prévoit d’abaisser l’âge de l’instruction obligatoire à 4 ans.