Interventions de Marc Laménie

Nous avons tous le droit de nous exprimer, dans la limite de notre temps de parole, mes chers collègues ! La situation des CCI varie certes d’un département à l’autre, mais il faut rester prudent. Leur rôle est de défendre les entreprises de toutes tailles, le monde économique et l’emploi ; nombre d’entre elles gèrent, par exemple, des zones d...

Le CICE, présenté comme la contrepartie des diverses aggravations des charges et des impôts et destiné à réduire le coût du travail pour les entreprises, profite finalement assez peu aux agriculteurs et aux viticulteurs. Les exploitants imposés au forfait supportent les mêmes charges que les exploitants imposés au réel, à raison des salariés q...

Dans la continuité des précédents, cet amendement vise à permettre aux agriculteurs et aux viticulteurs de profiter des allégements du coût du travail permis par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

L’amendement est défendu.

Compte tenu des arguments avancés par M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État, nous retirons les amendements n° I-67 rectifié et I-69 rectifié, madame la présidente.

Le présent amendement, proposé par notre collègue René-Paul Savary, vise à mettre en place un mécanisme simple d’utilisation et pérenne qui permet de tenir compte de la variabilité des résultats des exploitations. Cette faculté serait exclusivement fiscale, mais n’aurait pas d’incidence sur la comptabilité de l’entreprise.

Compte tenu de l’avis exprimé par M. le secrétaire d’État, qui a souligné la complexité du dispositif de déduction des amortissements qui est proposé, et dans l’attente du prochain projet de loi de finances rectificative, je vais modestement retirer cet amendement.

Cet amendement et l’amendement suivant, dont le premier signataire est notre collègue René-Paul Savary, concernent l’article 793 bis du code général des impôts. Lorsque des terres ou vignes louées à long terme font l’objet d’une transmission à titre gratuit – donation ou succession –, elles bénéficient d’une exonération de 75 %, plafonn...

Pour tenir compte de l’évolution du prix moyen des terres agricoles louées, il est proposé de porter la limite d’application de l’exonération de 75 % à 120 000 euros, au lieu de 101 897 euros.

Oui, je les maintiens, monsieur le président.

Je souscris également à ces amendements, comme l’ont d'ailleurs fait de nombreux collègues. Certains d’entre eux sont, comme moi, élus de départements frontaliers, mais je crois qu’il faut aussi avoir une vision globale. Nous devons lutter contre les marchés parallèles et la contrefaçon, que notre collègue Richard Yung a évoquée. Il faut aussi...

L’exploitation de parcelles éloignées du siège de l’exploitation n’est pas optimale. Cet amendement tend à supprimer la condition de proximité géographique pour l’application des dispositifs de faveurs aux opérations d’échanges d’immeubles ruraux.

Eu égard aux explications de M. le rapporteur général et de M. le secrétaire d’État, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent. L’exploitation de parcelles éloignées du siège de l’exploitation n’est pas optimale, compte tenu des contraintes économiques, environnementales, mais également des contraintes en matière de sécurité au travail et de sécurité routière. Cet amendement vise à instaurer un dispositif...

Cet amendement, que nous sommes un certain nombre à avoir signé, sur l’initiative de Mme Dominique Estrosi Sassone, tend à exonérer d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés toutes les victimes de catastrophes naturelles pour l’année 2015, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’État. Au cours de cette année 2015, de n...

Je comprends tout à fait les explications données par M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur général sur cet amendement de Mme Dominique Estrosi Sassone, qui, je le rappelle, compte plusieurs signataires. Nous entendons ici poser réellement le problème des intempéries et, surtout, des drames qui en découlent. Quant à la bienveillance des ...

Force est de l’admettre, les chiffres sont parfois arides. En la matière, rien n’est simple. M. le secrétaire d’État essaie de faire preuve de pédagogie. Localement, nous faisons de même. Dans nos communes, quelle que soit la taille – dans la mienne, il y a 170 habitants –, nous gérons comme nous pouvons. Il n’y a pas de petites économies. Cha...

Il n’y a pas que la DGF ; il y a aussi toutes les autres dotations ! Au demeurant, les réalités sont très variables d’une commune à l’autre. Il faut tenir compte de critères comme l’effort fiscal ou le potentiel financier. Et la révision des bases est un sujet indissociable. Il faut y travailler dans le cadre des commissions communales des im...

Nous proposons de faire bénéficier les collectivités territoriales et leurs groupements des attributions du FCTVA au titre des dépenses d’investissement qui sont consacrées aux travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications installés sur leur territoire.

Non, je le retire, monsieur le président.