Amendements de Marie-Christine Blandin

Alinéas 9 à 13 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « 3° aux variétés essentiellement dérivées de la variété protégée au sens de l’article L.623-2, lorsque cette variété n’est pas elle-même une variété essentiellement dérivée « IV. - Constitue une variété essentiellement dérivée d'une autre variété, dite variété initiale, u...

Alinéa 5, première phrase Après les mots : Institut national de la recherche agronomique insérer les mots : ainsi qu’une représentation pluraliste des acteurs de la filière semence Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est important que ce groupement d’intérêt public qui devrait prendre la place du Comité pour la ...

Alinéa 8, seconde phrase Supprimer les mots : ou, à défaut, d’un avis médical Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (...

Alinéa 44 1° Première phrase Supprimer les mots : ou, lorsqu’il ne peut être procédé à l’examen de l’intéressé, par un avis médical sur la base de son dossier médical et les mots : ou de cet avis 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait...

I. – Alinéa 30, seconde phrase Supprimer les mots : ou de l’avis médical II. – Alinéa 31, première phrase Supprimer les mots : ou avis III. – Alinéa 33, première phrase Supprimer les mots : ou de l’avis médical Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'am...

Alinéa 29, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale inclu...

Alinéa 23 Supprimer les mots : , les avis Exposé sommaire : Coordination NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la m...

Alinéa 58 Supprimer les mots : Les avis et Exposé sommaire : Coordination NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la ...

Alinéa 47 Supprimer les mots : ou, en cas d’impossibilité d’examiner le patient, un avis médical Exposé sommaire : Coordination NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendeme...

I. - Alinéa 36 et alinéa 37, première phrase Supprimer les mots : , des avis médicaux II. - Alinéa 37, seconde phrase Remplacer les mots : ou de l'avis médical mentionnés par le mot : mentionné Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote d...

Alinéa 34, première phrase Supprimer les mots : ou de l'avis médical Exposé sommaire : Coordination NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de réda...

Alinéa 33, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale inclu...

Alinéa 24 Remplacer les mots : ou de l’avis mentionnés par le mot : mentionné Exposé sommaire : Coordination NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendem...

Alinéa 104 Remplacer le mot : avis par le mot : certificat Exposé sommaire : La notion de certificat médical est plus rigoureuse qu'un simple avis médical . NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint ...

Alinéa 100, seconde phrase Remplacer le mot : avis par le mot : certificat Exposé sommaire : La notion de certificat médical est plus rigoureuse qu'un simple avis médical . NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendemen...

Alinéa 59, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Un simple avis médical sans rencontre entre le patient et le psychiatre ne saurait se substituer à un véritable certificat médical établi après l'examen du patient par le psychiatre.

Alinéa 2 I) Supprimer les mots : ou découverte II) compléter avec le mot : qui : III) En conséquence, supprimer le mot « qui » dans les alinéas 3, 4 et 5 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu’il n’est pas acceptable qu’une variété découverte soit considérée comme une variété nouvelle et puisse faire l’objet d’un certi...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article 336-1 du code civil, il est inséré un article 336-2 ainsi rédigé : « Art. 336-2. – Lorsque l’état civil de l’enfant a été établi par une autorité étrangère en conformité avec une décision de justice faisant suite à un protocole de gestation pour autrui, cet état civil ...

I. - Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. - Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Au début de la première phrase du dernier alinéa, les mots : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins d...

I. - Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. - Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Au début de la première phrase du dernier alinéa, les mots : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins d...