Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 207 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 140 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Poadja, Mme Billon et MM. Henno et Kern, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après les mots : Confidential...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 131 rectifié.

Cet amendement du groupe socialiste est extrêmement important. Compte tenu de la situation catastrophique en Europe, ne jouons pas la politique du pire tant que le règlement de Dublin n’a pas été renégocié ! Tout le monde souhaite une renégociation globale et l’abrogation des dispositions existantes, pour redonner un cadre au niveau européen. ...

L’amendement n° 208 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe sociali...

Pourquoi le proposer aujourd’hui ?

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Parce que nous tirons les leçons de l’incapacité de l’Europe à régler ces problèmes. Essayons de trouver des solutions ici !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 208 rectifié bis.

L’amendement n° 209 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe sociali...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Leconte, l’amendement n° 209 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 209 rectifié bis.