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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 134 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 135 rectifié.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Alain Richard, , pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 5, modifié. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public, émanant l’une du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l’autre du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 141 : Le Sénat a adopté.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 335 rectifié quater, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bi...
L’amendement n° 37 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 722-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est a...
L’amendement n° 337 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 336 rectifié quater, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et le...
L’amendement n° 140 rectifié ter, présenté par M. Poadja, Mme Billon, MM. Henno et Kern et Mme Létard, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 722-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par deux phrases ainsi rédig...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
