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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Mme la présidente. Mes chers collègues, en raison d’un doute sur le résultat du scrutin, les secrétaires vont devoir recompter manuellement les bulletins.
Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 142 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés332Pour l’adoption166Contre 166Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour évaluer les demandes d’asile formulées par des migrants se fondant sur des actes de persécution dans leur pays d’origine en raiso...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Claude Malhuret, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 87 rectifié.
L’amendement n° 124 rectifié bis, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 712-1 du code de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 124 rectifié bis.
L’amendement n° 459 rectifié bis, présenté par MM. Ravier et Masson, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 713-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 713-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 713-6- … – Les demand...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 459 rectifié bis.
La parole est à M. Richard Yung, sur l’article.
