Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre d’État.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l’article.
La parole est à M. Didier Marie, sur l’article.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l’article.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Roger Karoutchi, sur l’article.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le ministre d’État.
Monsieur Sueur, vous ne pouvez pas reprendre la parole, vous vous êtes déjà exprimé sur l’article. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rétablir les a et a bis dans la rédaction suivante : a) À la seconde ph...
L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rétablir le a dans la rédaction suivante : a) À la seconde phrase du premier alinéa, les mo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 45 rectifié ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que nous devrons interrompre nos travaux à dix-neuf heures vingt-cinq, la conférence des présidents se tenant à dix-neuf heures trente. Je vous invite à faire preuve de concision, afin que puissions achever l’examen de ces deux amendements avant la suspension de la séance. La parole est...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le ministre d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 418. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
