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Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Chapitre II Renforcer l’attractivité des centres pour les habitants
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l’article.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, sur l’article.
La parole est à Mme Catherine Conconne, sur l’article.
L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mmes Férat et Goy-Chavent, MM. Kern et Henno, Mmes N. Goulet et Loisier, M. Canevet, Mmes Vullien et Doineau, MM. Savary, L. Hervé et Détraigne, Mme Gatel, M. Delcros et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Remplacer les mots : pour les centres-villes et centres-bourgs par l...
J’appelle donc en discussion ces trois amendements. L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mmes Férat et Goy-Chavent, MM. Kern et Henno, Mmes N. Goulet et Loisier, M. Canevet, Mmes Vullien et Doineau, MM. Savary, L. Hervé et Détraigne et Mmes Gatel et de la Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : Un dé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.
L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour explication de vote.