Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

La parole est à M. Patrice Joly, pour explication de vote.

L’amendement n° 24 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié bis.

En conséquence, l’article 3 est rétabli dans cette rédaction. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Ça ne pourrait pas être pire !

Un grand décentralisateur !

Cette proposition de loi sénatoriale est tout à fait bienvenue et même essentielle pour l’avenir de notre pays et de nos territoires. La métropolisation est une vraie menace, la logique du marché et de l’économie de services étant de concentrer toujours davantage. Si rien n’est fait dans l’organisation des pouvoirs publics pour rétablir un mail...

Je terminerai en évoquant un outil d’ordre réglementaire, sur lequel nous travaillons, M. le ministre le sait, son cabinet y ayant été sensibilisé. Je veux parler du fameux PSLA, le prêt social location-accession, qui, aujourd’hui, n’est pensé que pour le neuf, pas pour l’ancien. À nous d’inventer un PSLA pour la reconfiguration de l’ancien, dè...

Non !

Par cet amendement, nous proposons que cette facilité d’échelonnement de paiement de l’impôt sur les plus-values de long terme concerne uniquement les très petites entreprises, c’est-à-dire les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros selon la définition de la Commission européenne.

Comme Mme la secrétaire d’État l’a fait remarquer, la rédaction de mon amendement pèche en ce qui concerne la condition relative au nombre de salariés. Aussi, je retire cet amendement, madame la présidente.

Le VI de l’article 199 terde cies-0 B du code général des impôts dispose que, en cas de non-respect de l’obligation de conservation des actions ouvrant droit à réduction d’impôt accordée au titre d’emprunts souscrits pour la reprise d’une entreprise, l’acquéreur perd seulement le bénéfice de la réduction d’impôt pour l’année de cession e...

Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec le Gouvernement : je retire mon amendement et ne voterai pas l’article.

En effet !

Mes chers collègues, j’ai pu observer plusieurs projets de reprise d’entreprise par des coopératives. Bien souvent, les salariés envisagent cette piste faute de repreneur. Il faut donc mener tout un travail d’évaluation, pour s’assurer que l’on n’envoie pas les salariés dans le mur. Mais, au-delà, il est nécessaire de prévoir des mesures incit...

Comme je l’ai annoncé, je retire cet amendement, madame la présidente.

Bien sûr !

Je remercie Mme la rapporteur de la clarification qu’elle a apportée. Toutefois, on le voit bien, la tentation est forte de reléguer la reprise par les salariés au second plan, pour n’en faire qu’un dispositif périphérique. Or, les chiffres le prouvent, ces situations sont fréquentes. De plus, les dispositifs fiscaux en faveur d’une reprise fa...

Mes chers collègues, celles et ceux qui étaient présents lors de la discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire se souviennent que nous avons déjà longuement débattu de l’obligation d’information des salariés en cas de transmission ou de vente. Nous étions parvenus à imposer une obligation d’information des salariés d...

Notre rapporteur pour avis nous dit que les salariés risquent d’être déstabilisés, mais les choses finissent pourtant par se savoir, surtout à deux mois d’une vente ! Croyez-moi, les employés sont parfois inquiets, mais il n’y a rien de pire pour nourrir l’inquiétude que le manque de transparence et de clarté. Les salariés ne sont pas plus bêt...