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Je connais beaucoup d’exemples qui montrent le contraire !
Comment font-ils donc, en Allemagne ?
Quand cela vous arrange, vous savez invoquer le modèle allemand !
C’est le signe que la France n’a pas la culture du dialogue !
Non !
J’ai bien compris que nos collègues n’allaient pas voter pour un délai de quatre mois, alors qu’ils avaient déjà refusé un délai de deux mois. Je veux livrer un argument supplémentaire. L’information des salariés ne concerne pas seulement les entreprises en difficulté. Considérons le cas des reprises par LBO – leveraged buy out, ou acha...
C’était essentiellement pour la Deutsche Bank !
Cet amendement est également défendu, madame la présidente.
Tous les syndicats étaient pour la grève !
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.
Madame la ministre, mes chers collègues, il nous reste 141 amendements à examiner sur ce texte. Je vous propose d’ouvrir la soirée, qui était éventuelle, et la nuit, pour achever l’examen des articles. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 2 ...
La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° 54, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Assassi, l’amendement n° 54 est-il maintenu ?
L’amendement n° 54 est retiré. L’amendement n° 97, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : et les services de transport routier effectués, le cas échéant, en substitution de ces services ferroviaires La parole est à M. Guil...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gontard, l’amendement n° 97 est-il maintenu ?