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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 139 rectifié bis et 198 rectifié.
Je mets aux voix l’article 2 ter, modifié.
L’amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Gold, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Guillaume, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gold, l’amendement n° 169 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 169 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l’article.
La parole est à M. Antoine Lefèvre, sur l’article.
L’amendement n° 55, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 55.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 200, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel,...
L’amendement n° 175, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Après les mots : contrat de service public insérer les mots : qui s’avère nécessaire pour mener les procédures d’attribution desdits contrats II. – Alinéa 20 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Un décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Aut...
L’amendement n° 201 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
