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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’article 2 quinquies, modifié.
L’amendement n° 58, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 58.
L’amendement n° 265, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : régi par rédiger ainsi la fin de cette phrase : la convention collective mentionnée à l’article L. 2162-1. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 265.
Je mets aux voix l’article 2 sexies A, modifié.
La parole est à M. Guillaume Gontard, sur l’article.
L’amendement n° 59, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
