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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 92.
L’amendement n° 60, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 60.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 31, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1, 2, 3 et 4 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Fabien Gay.
L’amendement n° 106, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
Je mets aux voix l’amendement n° 106.
Je mets aux voix l’article 2 septies.
L’amendement n° 177, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , directement ou par l’intermédiaire d’une de ses filiales, La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
