Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Je mets aux voix l’amendement n° 177.

Je mets aux voix l’article 2 octies.

L’amendement n° 46, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guillaume Gontard.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 46.

L’amendement n° 182 rectifié, présenté par MM. Gold, Corbisez et Arnell, Mmes M. Carrère, Costes, N. Delattre et Jouve, M. Labbé et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : SNCF Mobilités et l’autorité organisatrice prennent en charge les coûts de démantèlement des matériels roulants non repris par celle-ci. La ré...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Arnell, l’amendement n° 182 rectifié est-il maintenu ?

La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 182 rectifié est retiré. L’amendement n° 266, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa de l’article L. 2121-9 du code des transports, les mots : « des articles L. 2121-4-1 et » sont remplacés par les mots : « de l’article »...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 266.

Je mets aux voix l’article 2 nonies, modifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Il faut écouter les cheminots !

Les orateurs précédents ont dit beaucoup de choses ; je donnerai des exemples concrets. J’ai été pendant un temps maire d’une commune, Athis-Mons, où se trouve une gare. Nous voulions y ouvrir une mairie annexe, car le quartier de la gare comptait peu de services publics.

Ce fut la croix et la bannière, et nous n’avons jamais pu l’obtenir. Et pourtant, nous proposions simplement d’organiser une présence régulière dans la gare. La sécurité suppose une certaine présence humaine ; à ce titre, nous voulions créer une antenne postale. La Poste était d’accord. Ce ne fut pas possible ! La gare doit être un nœud de ser...

À l’instar de nos collègues du groupe CRCE, nous proposons la suppression de l’article 1er C, puisque nous refusons le passage d’EPIC en SA. Je ne reprendrai pas tous les argumentaires qui ont déjà été donnés. Je vous inviterai simplement à lire Les Échos d’aujourd’hui : vous y trouverez une analyse selon laquelle le degré de risque sur ...