Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Je soutiendrai l’amendement de notre collègue. Il s’agit là d’un cas typique : on crée un produit fiscal, puis on dit qu’il ne marche pas. Mais on a fait beaucoup pour cela ! Le dispositif de M. Denormandie visait, dans des bâtiments anciens, des habitats insalubres très vétustes, nécessitant de l’investissement privé. Or les trois quarts de ...

Non !

Pas du tout !

Notre groupe votera l’amendement n° I-1571 rectifié. Je voudrais vous livrer deux arguments, monsieur le ministre. Comme l’a souligné notre rapporteur général, ce genre de dispositif fiscal n’est effectivement pas la solution à tous nos maux. La question de la revitalisation des bourgs ruraux est extrêmement délicate, car nos politiques d’amé...

Ailleurs, on n’a pas d’outil pour l’instant. Sans doute faudra-t-il en inventer… Mais en quoi cela poserait-il problème d’ouvrir le Denormandie pour essayer tout de même d’apporter un soutien là où il y a un peu d’initiative privée, là où il y a un projet raisonnable qui ne peut se faire sans cette aide fiscale ? Si cela risquait de faire expl...

Nos collègues doivent bien comprendre que le montant des aides personnelles au logement est calculé en fonction d’un barème établi en prenant en considération, notamment, le montant du loyer payé, ainsi que les dépenses accessoires retenues forfaitairement. Or cela fait maintenant des années que ce forfait charges n’a pas été revalorisé, alors...

Je soutiens l’amendement n° I-1151 rectifié pour plusieurs raisons. Monsieur le ministre, soyez conscient d’un point : la partie du marché dont il s’agit est extrêmement restreinte, en raison du critère minimum de 10 000 euros par mètre carré. Mes chers collègues, j’imagine que nombre de vos départements, c’est inabordable pour nos concitoyens...

… il faut sanctionner la rente !

Or, cet amendement touche justement aux mécanismes où le prix du marché…

… constitue la rente.

Nous avons besoin de lancer une réflexion globale sur tous les plafonds dans le secteur du logement, notamment sur celui du PTZ, mais aussi, par exemple, sur la définition du logement social. Avec l’inflation, les plafonds de ressources et les plafonds de prix n’entrent plus dans les financements possibles. À cela s’ajoute une restriction du c...

Pourquoi est-il important de décider maintenant de la prolongation du PTZ ? Si une opération d’accession sociale ou d’accès à la propriété est montée au début de 2023, voire à la fin de 2022, les accédants vont travailler à leur plan de financement avec l’organisme promoteur ou le bailleur social, sur la base d’une réalisation qui prendra plac...

Un promoteur qui monte une opération actuellement aura besoin du PTZ au-delà de 2023. Les PTZ octroyés aujourd’hui, voire ceux qui le seront en 2023, concernent des opérations déjà en voie d’achèvement. Je vous parle de nouvelles opérations qui ne pourront pas démarrer, parce que les acheteurs qui auront besoin du PTZ ne seront pas assurés de s...

Non, je le retire au profit de l’amendement n° I-1097 rectifié bis, monsieur le président.

Concernant le volet locatif du problème, il y aura moins de subventions, donc moins d’opérations, et les bailleurs risquent de jouer la montre pour gagner du temps, ce qui fera durer les opérations plus longtemps. En matière d’accession à la propriété, on risque de priver des accédants modestes de la capacité à bénéficier d’un financement v...