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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du t...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des o...
Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents. (Applaudissements.) La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (projet n° 314, texte de la commission n° 397, rapport n° 396). Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus à l’amen...
L’amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Costes, l’amendement n° 70 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 70 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 32, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Conway-Mouret, MM. Duran, Todeschini et Courteau et Mmes Perol-Dumont et Artigalas, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 19...
Les amendements n° 32 et 33 sont retirés. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
Les amendements n° 12 rectifié et 52 sont identiques. L’amendement n° 12 rectifié est présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Magras et Le Gleut. L’amendement n° 52 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzo...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 52.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
