Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Je mets aux voix l’amendement n° 6.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié et 52.

Je mets aux voix l’article 3.

L’amendement n° 7, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un parti ou groupement politique ne peut accorder aucun avantage direct ou indirect à plusieurs listes candidates aux élections européennes. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 7.

Je mets aux voix l’article 3 bis.

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Costes, l’amendement n° 66 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 66 rectifié est retiré.

L’amendement n° 9, présenté par M. Masson, n’est pas soutenu. Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 31, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Conway-Mouret, MM. Duran, Courteau et Todeschini et Mmes Perol-Dumont et Artigalas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 S...

L’amendement n° 31 est retiré. Monsieur Lagourgue, l’amendement n° 24 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 24 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mmes Keller et Eustache-Brinio, M. Laménie et Mme A.-M. Bertrand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La dernière phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « La liste est composée alternativ...

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Joyandet et Raison, Mme Deromedi et MM. Revet et Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, les candidats constituant le premie...

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Joyandet et Raison, Mme Deromedi et MM. Revet et Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le nombre de candidats inscrits sur les liste...

L’amendement n° 25 rectifié quater, présenté par MM. Poadja, Marseille et Artano, Mmes Billon, Férat et Goy-Chavent, M. Grosdidier, Mme Guidez, MM. Joyandet, Kern, Lagourgue, Laugier, Médevielle, Laurey et Revet, Mme Tetuanui, M. Savin, Mme Deromedi et M. Lefèvre, n’est pas soutenu. L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Garriaud...

L’amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mmes Keller et Eustache-Brinio, M. Laménie et Mme A.M. Bertrand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les partis et groupements politiques respectent dans la composition de leurs lis...