Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.

La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 74 rectifié bis. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l’autre, du groupe La République En Marche. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrut...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 88 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.

Les amendements n° 19 rectifié et 20 rectifié sont retirés. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.

L’amendement n° 55 rectifié est retiré. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour explication de vote.

L’amendement n° 75 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 62, présenté par M. Bizet, n’est pas soutenu. L’amendement n° 63 est présenté par M. Gattolin et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 14 insérer six alinéas a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Gattolin, l’amendement n° 63 est-il maintenu ?

L’amendement n° 63 est retiré. L’amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi et MM. Revet et Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 3°, après le mot : « domicile », sont insérés les mots : « ainsi que, le cas échéant, la commune de...

L’amendement n° 21 rectifié est retiré. L’amendement n° 58, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : et après le mot : « français » sont insérés les mots : « et européens » La parole est à M. André Gattolin.

L’amendement n° 58 est retiré. L’amendement n° 13, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 25, les mots : « ou au ministre chargé de l’outre-mer » sont supprimés ; La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 13.