Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Costes, l’amendement n° 71 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 71 rectifié.
L’amendement n° 79, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article entre en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement général des représentants au Parlement européen. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 79.
Je mets aux voix l’article 6, modifié.
L’amendement n° 64 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducati...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Costes, l’amendement n° 64 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme Josiane Costes, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Madame Costes, maintenez-vous toujours l’amendement n° 64 rectifié ?
L’amendement n° 64 rectifié est retiré.
