Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Cet amendement étant identique à celui que Mme Dominique Estrosi Sassone vient de présenter, j’ajouterai simplement quelques arguments. Historiquement, le logement social bénéficiait d’une TVA au taux réduit de 5, 5 %. Lorsque le Gouvernement a souhaité porter la RLS à un très haut niveau, le Sénat a accepté, à titre de compromis temporaire, l...

Cet amendement de repli vise à rétablir un taux de TVA de 5, 5 % pour les seuls logements sociaux financés par un PLUS.

Le présent amendement vise à rétablir un taux de TVA de 5, 5 % pour l’ensemble des travaux réalisés dans des logements sociaux.

Ils ne construisent plus !

Il est indéniable qu’une telle mesure aurait un coût pour les finances publiques, mais je rappelle que nous disposons d’études très précises montrant que les dépenses de construction et de rénovation dans le logement, en particulier dans le logement social, entraînent pour l’État la perception de recettes supérieures à ce qu’il perçoit lorsqu’i...

Cet amendement de repli vise à rétablir le taux de TVA à 5, 5 % pour les principaux travaux de rénovation réalisés dans les logements sociaux existants – accessibilité, lutte contre l’incendie, etc.

Les communes peuvent mettre en place une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements neufs pendant deux ans. Elles peuvent aussi supprimer partiellement cette exonération, soit pour tous les logements, soit uniquement pour les logements autres que les logements sociaux. Or la définition des ...

Si j’ai déposé cet amendement, dont je conviens qu’il est technique, c’est parce que plusieurs délibérations de communes prévoyant l’exonération de taxe foncière de logements faisant l’objet d’un BRS ont été annulées. L’esprit, c’est bien, mais la lettre, c’est mieux ! Je vous propose donc de voter cet amendement, mes chers collègues.

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Il est défendu, madame la présidente.

Monsieur le rapporteur général, l’argent issu de cette exonération n’est pas uniquement utilisé pour réaliser des travaux, parce qu’il faut aussi faire preuve d’une vision à long terme. Il peut ainsi être utilisé, en particulier, pour recruter du personnel : le gardiennage, la présence de gardiens de proximité, sont ainsi renforcés. En effet, ...

Il est ici question du prêt social location-accession. Tout d’abord, il est très important, notamment dans les centres-bourgs ou dans certains secteurs où l’habitat ancien dégradé est très présent, de réaliser des opérations à la fois de location et d’accession à la propriété. Cela garantit une certaine mixité sociale. Ensuite, les propriétai...

Encore une fois, il s’agit des fameux organismes de foncier solidaire. Ce sont des mécanismes complexes ; je ne vais donc pas entrer dans les détails. Dans le cadre d’une opération d’accession sociale réalisée par un organisme de foncier solidaire, celui-ci achète le terrain, ce qui justifie un premier versement de droits de mutation. L’organi...

On me demande le retrait de l’amendement, mais c’est vraiment la croix et la bannière pour les catégories modestes d’accéder à la propriété en payant trois fois le même impôt !

Cet amendement concerne la taxation des livraisons à soi-même de travaux de rénovation, notamment énergétique. Notre système est complexe – c’est tout son charme ! – et il faut le simplifier ; en voilà un bon exemple. Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation ou de rénovation énergétique est soit de 10 % soit de 5, 5 %. Si c’est un ...

Avec le temps, on redécouvre les charmes du service public… Du fait même de leur structure en réseau, ces installations auraient dû relever par principe du service public. L’investissement collectif aurait permis de veiller à ce que tout le monde soit bien desservi ; on aurait utilisé les profits d’aujourd’hui pour l’entretien et la modernisat...

Très bien !

Votons ! Il s’agit d’Airbnb, tout de même !

Mon sentiment est que nous devrions au moins voter les amendements de repli : en prolongeant la mesure d’un an, nous nous donnerions le temps, précisément, de l’évaluation ; alors nous saurions s’il faut pérenniser. Très souvent, les services de Bercy nous expliquent que telle disposition n’est pas efficace ; le temps manque pour en discuter, ...

On a déjà beaucoup parlé de justice sociale, mais je suis frappée par une chose : pour ce gouvernement, dès qu’il s’agit de taxer les plus aisés, les plus riches, les taxes proposées ne sont jamais performantes ; mais quand il faut alléger la TVA sur les produits utilisés par les couches populaires, c’est toujours inefficace !