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Mme la présidente. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à Mme Fabienne Keller, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Cyril Pellevat, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 2, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France, par l’intermédiaire de la ministre chargée des transports, demande aux instances européennes la réalisation d’un bilan ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
L’amendement n° 3, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la première phrase du sixième alinéa du II de l’article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
Veuillez terminer rapidement, mon cher collègue !
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.