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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann


7154 interventions trouvées.

L’amendement n° 2, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France, par l’intermédiaire de la ministre chargée des transports, demande aux instances européennes la réalisation d’un bilan ...

L’amendement n° 3, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la première phrase du sixième alinéa du II de l’article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à ...