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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
La parole est à M. François Patriat, pour le groupe La République En Marche.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l’article 1er.
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
L’amendement n° 2 est retiré. La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’article 1er ter A.
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas rédigés : …° Le II de l’article L. 312-4-1 est ainsi modifié : a) Le 2° est complété par les mots : « pour les dépôts qu’elles ont effectués en leur nom et pour leur compte propre » ; b) Les 4° et 5° sont complétés par les mots : « p...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Réunion du 22 mars 2018 à 10h30 — Services de paiement dans le marché intérieur, Vote sur l'ensemble
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Réunion du 22 mars 2018 à 10h30 — Services de paiement dans le marché intérieur, Vote sur l'ensemble
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.
Réunion du 22 mars 2018 à 10h30 — Services de paiement dans le marché intérieur, Vote sur l'ensemble
Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 27 mars 2018 : À quatorze heures trente : Proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles (n° 293, 2017–2018) ; Rapport de Mme Marie Mercier, fait au nom de la commission...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (texte de la commission n° 313, rapport n° 312). Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapp...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour le groupe socialiste et républicain.
