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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne a été publiée. Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
L’ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État Islamique, créée sur l’initiative du groupe Union Centriste, en application du droit de tirage prévu par l’article 6 b...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (projet n° 193, texte de la commission n° 242, rapport n° 241, avis n° 233). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente. Mes chers collègues, j’ai le grand plaisir de saluer la présence, dans notre tribune d’honneur, d’une délégation de députés de la Knesset, conduite par M. Meir Cohen, vice-président de cette assemblée.
Cette délégation est accueillie par notre collègue Philippe Dallier, président du groupe d’amitié France-Israël, et par nos collègues membres de ce groupe. Mesdames, messieurs les députés, votre venue traduit la volonté de renforcer le dialogue entre nos deux institutions, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, dialogue qui se pou...
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur pour avis.
Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur pour avis.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je suis saisie, par Mme Assassi, MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 193. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’orientation...
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, contre la motion.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 193, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 57 : Le Sénat n’a pas adopté.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Antoine Karam.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
