Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Il s’agit toujours de la vieille idéologie du ruissellement ! Vous voulez investir, avez-vous dit, monsieur le ministre, mais il faut des recettes pour cela ! À défaut, vous allez endetter le pays « à fond la caisse ». Pour investir dans la transition écologique, il faut des recettes ; or la juste participation de chacun à proportion de la po...

Je crains que cet amendement ait moins de succès que celui que j’ai précédemment défendu. En l’espèce, les dispositions que je propose s’appliqueraient aux logements ayant fait l’objet d’un taux réduit de TVA pour des travaux d’économie d’énergie : dès lors que le bailleur aurait bénéficié de cette mesure, il ne pourrait plus augmenter les loy...

Nous ne voterons pas l’amendement du rapporteur général : en réduisant la durée d’exonération de TFPB pour le logement social, nous n’enverrions pas le bon message, surtout en cette période – nous débattrons bientôt de la réduction de loyer de solidarité (RLS). Le précédent gouvernement s’était engagé auprès du mouvement HLM à prolonger cette ...

Notre collègue a bien expliqué l’enjeu du débat, mais je souhaite insister : nous aurons du mal à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de rénovation thermique. Les besoins sont énormes sur le plan financier, mais aussi sur le plan des compétences ; il nous faut, de surcroît, des acteurs capables d’entraîner l’ensemble d...

Monsieur le rapporteur général, je veux bien que le coût s’élève à 125 millions d’euros par an, mais je rappelle que le mouvement HLM perd chaque année quelque 1, 5 milliard d’euros de RLS, ce qui obère ses capacités à construire et à rénover. Et vous voudriez lui enlever de surcroît 125 millions d’euros qui pourraient être investis dans la ré...

Je souhaite soulever, par cet amendement, le problème du principe de financement des bornes électriques. Les travaux d’économie d’énergie dans le logement social bénéficient du dégrèvement de 25 % de TFPB – nous venons d’en parler. Les travaux d’installation de bornes électriques, par contre, ne sont pas éligibles à ce dégrèvement ; ils ne so...

Mais pas pour les HLM !

Par principe, aucun crédit d’impôt n’est prévu pour le mouvement HLM, puisqu’il ne paye pas d’impôt sur les sociétés. D’où notre proposition d’extension du dégrèvement de 25 % applicable aux travaux de rénovation énergétique.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRCE votera en faveur de cette proposition de résolution visant au développement économique de la filière du chanvre et à l’amélioration de la réglementation des produits issus de ces plantes. Tout devrait assurer un développement majeur de la culture et de la tr...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Mes chers collègues, pour les autres usages du chanvre, le consensus me semble assez large et d’aucuns auront peut-être l’occasion de nuancer leur propos.

On n’a jamais essayé !

Je souscris aux propos de notre collègue ; il ne s’agit effectivement pas de défendre une position dogmatique. Je suis très à l’aise pour parler du numerus clausus : dans ma première question écrite en tant que sénatrice, voilà douze ans, j’en demandais déjà la levée. Tout le monde m’avait expliqué que ce n’était pas possible. Mais si n...

Mais on n’a pas essayé ! Ce qui a été essayé jusqu’à présent n’a pas marché, et vous nous proposez d’attendre qu’un accord intervienne. Si une très bonne convention est signée avec les médecins, elle finira par s’imposer ! Il faut que de ce débat budgétaire sorte un acte politique permettant d’ouvrir plusieurs pistes – il n’y en a pas qu’une ...

Ils peuvent se reconvertir !

En complément des propos de notre collègue Ouzoulias, je voudrais dire que nous faisons l’autruche devant un problème qui va nous revenir en boomerang : nous ne formons pas assez de médecins. Les 13 % de plus, en raison de la prétendue ouverture du numerus clausus, ne sont pas à la hauteur des besoins. J’entends bien le raisonnement sel...

Je connais de très bons élèves qui redoublent leur année et qui vont faire leurs études en Roumanie et en Belgique. Bravo la France !

Je souhaite à mon tour insister sur l’importance du bilan carbone, et pas seulement dans le photovoltaïque. Pour autant, je déplore quelques exemples récents, comme celui d’EDF, qui a choisi d’acheter en Chine des panneaux photovoltaïques dont sa filiale Photowatt est pourtant productrice. N’aurait-on pu éviter une telle situation en recourant...

Je me souviens des débats que nous avons eus au moment de la suppression des tarifs réglementés, de la dérégulation du marché européen… On nous a expliqué que cela allait permettre le développement des énergies renouvelables, que cela allait baisser les tarifs. Bref, c’était le Pérou ! Aujourd’hui, les mêmes nous disent qu’il va falloir aller ...

Je me souviens des débats que nous avons eus au moment de la suppression des tarifs réglementés, de la dérégulation du marché européen… On nous a expliqué que cela allait permettre le développement des énergies renouvelables, que cela allait baisser les tarifs. Bref, c’était le Pérou ! Aujourd’hui, les mêmes nous disent qu’il va falloir aller ...

Évidemment !