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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
L’amendement n° 81 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 103 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
L’amendement n° 86 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Primas, Troendlé et Lamure, MM. Carle, Milon et Cambon, Mmes Deroche et de Cidrac, M. Brisson, Mme Lassarade, MM. Chevrollier et Poniatowski, Mme Morhet-Richaud, MM. J.M. Boyer et Danesi, Mme Duranton, M. Sol, Mmes Eustache-Brinio et Chauvin, MM. Grand, Daubresse, Savary...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 86 rectifié bis.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 54 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Laugier et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes Vermeillet et de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détraigne, Delc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lafon, l’amendement n° 54 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 54 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Grand et Milon, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi, MM. Pellevat, Paul et Bizet, Mme Lherbier, MM. H. Leroy et B. Fournier, Mme Lamure et M. Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 5, d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 64 rectifié.
Je constate que cet amendement a, lui aussi, été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 104 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, M. Kanner, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5, après la deuxième phrase : I...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Assouline, l’amendement n° 104 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 104 rectifié.
