Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Je suis saisie de quarante amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, dernière phrase Remplacer les mots : dans le cas prévu au VII par les mots : dans les cas prévus aux VII et VII bis II. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phra...

L’amendement n° 8, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 9, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’inscription peut, compte tenu des caractéristiques de la formation d’une part et des caractéristiques de la formation antérieure du candidat d’autre part,...

L’amendement n° 9 est retiré. L’amendement n° 106 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lors de l’inscription, il peut être proposé au candid...

L’amendement n° 57 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Laugier, Delcros et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes Vermeillet et de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détraigne et Cazabonne, Mmes Sollogoub et Gatel et M. Janssens, est ains...

L’amendement n° 82 rectifié, présenté par M. Malhuret et Mme Mélot, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : compétences insérer les mots : et sur les stages effectués La parole est à Mme Colette Mélot.

L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Gold, Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : ou du parcours de formation personnalisé La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 145 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Gold, Guérini, Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : accompagnement pédagogique rédiger ainsi la fin de cet alinéa : proposés par l’éta...

L’amendement n° 10, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositifs sont prévus comme éléments de parcours optionnels dans les maquettes de première année de licence et ne peuvent entr...

Ces amendements sont en discussion commune.

L’amendement n° 11, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositifs font l’objet d’un parcours d’enseignement validé par le ministère dont relève l’établissement d’enseignement supérie...

Nous appliquons le règlement, mon cher collègue.

Mes chers collègues, la décision d’examiner en discussion commune ces quarante amendements procède d’une philosophie simple : s’assurer que tous les amendements seront bien présentés. Il s’avère que, par un jeu de poupées russes, l’adoption d’un amendement peut en faire tomber d’autres… Cette procédure, prévue par le règlement du Sénat, qui re...

L’amendement n° 83, présenté par Mme Mélot, M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le refus de l’étudiant d’accepter le dispositif d’accompagnement personnalisé qui lui est proposé justifie légalement le refus par l’un...

L’amendement n° 36, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 160 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Garriaud-Maylam, M. Leroux, Mme Bruguière, M. Revet, Mmes Puissat et Micouleau, MM. Kennel, Bonhomme, Poniatowski et Chevrollier, Mme Deroche, MM. Priou, Gremillet, Vaspart et Babary, Mmes Imbert, Malet et Gruny, M. Mandelli, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Estrosi Sassone, M. Paccaud, Mm...

Chers collègues, permettez-moi de vous éclairer avec un exemple précis. L’amendement que M. Piednoir vient de présenter vise les alinéas 9 et 18. Supposons qu’il soit adopté : un élément de l’alinéa 19 deviendrait sans objet. Or cet alinéa est également concerné par l’amendement que le Gouvernement a déposé au titre de l’article 1er. Sans dis...

Monsieur Gay, je ne crois pas que l’on puisse dire que le règlement du Sénat ne permet pas le débat politique. Je rappelle que la commission peut refuser la discussion commune. Mais je reconnais que, dans le cas présent, la commission a sans doute été prise de court par le dépôt tardif de cet amendement du Gouvernement. Traitant de plusieurs a...

Je ne considère pas que cette situation soit dramatique. Je me rappelle avoir pris part au débat consacré au projet de loi Travail, dit « El Khomri ». Au total, 250 amendements avaient alors été examinés en discussion commune. Or on ne peut pas prétendre qu’il n’y a pas eu de discussion politique sur ce texte de loi au Sénat. Aussi, je vous pr...

La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° 155 rectifié.