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L’amendement n° 18, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « VII bis. – Lorsque la situation d’un candidat justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé, à son handicap, à ...
L’amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Savin, Mmes Lavarde, Puissat et A.M. Bertrand, MM. Grosdidier, Laugier, Todeschini, Grand, Bonhomme et Chaize, Mmes Eustache-Brinio et Morhet-Richaud, MM. Revet et D. Laurent, Mme Duranton, M. Poniatowski, Mmes de Cidrac, Estrosi Sassone et Deroche, M. Gremillet, Mmes Chain-Larché et Imber...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 34 est présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 187 rectifié bis est présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty,...
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 187 rectifié bis.
J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein, d’une part, de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et, d’autre part, de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un text...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis un avis favorable - 35 voix pour, aucune voix contre et 3 bulletins blancs - à la reconduction de M. Nicolas Dufourcq aux fonc...
J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu...
Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ayant été transmis au Sénat, le groupe de travail dont les membres ont été nommés en séance le 17 janvier dernier, peut être transformé en commission spéciale. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (proposition n° 146, texte de la commission n° 235, rapport...
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe La République En Marche.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à M. Bernard Bonne, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.