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Évidemment !
Et alors ?
Et alors ?
On nous explique que ce dispositif est favorable, parce qu’il va nous permettre de produire plus alors que nous aurions du mal à trouver de l’argent autrement. Il existe pourtant beaucoup de mécanismes pour cela : la puissance publique peut contracter des emprunts à long terme. Elle peut emprunter auprès des citoyens. Elle peut trouver des fina...
On nous explique que ce dispositif est favorable, parce qu’il va nous permettre de produire plus alors que nous aurions du mal à trouver de l’argent autrement. Il existe pourtant beaucoup de mécanismes pour cela : la puissance publique peut contracter des emprunts à long terme. Elle peut emprunter auprès des citoyens. Elle peut trouver des fina...
Vous voulez dire que les banques font du profit là-dessus ?
L’instauration, de façon visible et quasi systématique, après expérimentation, d’un lieu de médiation qui, au-delà des moulins, va peut-être nous servir dans d’autres cas pour trouver le juste équilibre entre les différents usagers et les agences de l’eau me semble une excellente proposition. Je suis d’autant mieux placée pour le dire que j’ai...
Je soutiens l’amendement de M. Gremillet. Il y a trop d’exemples de cas où, parce qu’une technologie française ne fonctionnait pas très bien immédiatement, on a décrété qu’elle ne fonctionnait pas du tout, en particulier quand cela venait d’opérateurs, par exemple des PME, qui n’étaient pas forcément bien insérés dans le tissu économique natio...
Je n’ajouterai pas grand-chose aux arguments déjà développés. Toutefois, vous avez été interpellé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, sur le dispositif des « territoires zéro chômeur » et, sauf erreur, je ne crois pas que vous ayez exposé la manière dont le Gouvernement souhaitait traiter cette expérimentation. Vous voulez le plein emp...
Je n’ajouterai pas grand-chose aux arguments déjà développés. Toutefois, vous avez été interpellé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, sur le dispositif des « territoires zéro chômeur » et, sauf erreur, je ne crois pas que vous ayez exposé la manière dont le Gouvernement souhaitait traiter cette expérimentation. Vous voulez le plein emp...
Et les CDD d’un jour ?
Et les CDD d’un jour ?
Il s’agit également d’un amendement de repli. Nous proposons de ramener le terme de la durée au cours de laquelle le Gouvernement est autorisé à fixer par décret des règles d’assurance chômage du 31 décembre 2023 au 1er février de la même année, et non au 31 août, comme le propose la commission. Mme la rapporteure l’a rappelé : il ne s’agit p...
Et cela change beaucoup de choses, car le discours sur l’assistanat confond tout : les droits acquis par les salariés s’inscrivent dans un cadre décidé par la négociation sociale entre partenaires sociaux, il ne s’agit pas d’une assistance versée au nom de la solidarité nationale. À force de petites réformes de ce genre, on finit par glisser e...
Il s’agit également d’un amendement de repli. Nous proposons de ramener le terme de la durée au cours de laquelle le Gouvernement est autorisé à fixer par décret des règles d’assurance chômage du 31 décembre 2023 au 1er février de la même année, et non au 31 août, comme le propose la commission. Mme la rapporteure l’a rappelé : il ne s’agit p...
Et cela change beaucoup de choses, car le discours sur l’assistanat confond tout : les droits acquis par les salariés s’inscrivent dans un cadre décidé par la négociation sociale entre partenaires sociaux, il ne s’agit pas d’une assistance versée au nom de la solidarité nationale. À force de petites réformes de ce genre, on finit par glisser e...
Cet amendement vise à reprendre certaines des thèses développées par plusieurs de nos collègues. Nous refusons la modulation des règles d’indemnisation selon les territoires et régions, reflet d’une remise en cause fondamentale de l’égalité républicaine. La cotisation doit être globale à l’échelle de l’État-nation. En outre, où s’arrêtera-t-o...
Cet amendement vise à reprendre certaines des thèses développées par plusieurs de nos collègues. Nous refusons la modulation des règles d’indemnisation selon les territoires et régions, reflet d’une remise en cause fondamentale de l’égalité républicaine. La cotisation doit être globale à l’échelle de l’État-nation. En outre, où s’arrêtera-t-o...
L’esprit est le même !