Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

J’entends bien l’argument de M. le ministre, qui est parfaitement recevable quand on raisonne sujet par sujet. Toutefois, pour celles et ceux qui trouvent que cet accord n’est pas tout à fait équilibré, autrement dit qu’il est surtout défavorable aux salariés, il y a plusieurs sujets qui font un « paquet ». Dès lors qu’on n’augmente pas la tax...

Je le retire, madame la présidente.

Ils l’avaient déjà, ce droit !

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je voterai l’amendement du groupe CRC. Il est beaucoup question, au sujet de cet accord, d’une logique du « donnant-donnant ». Or, au fil de la discussion, il apparaît de plus en plus clairement que le patronat ne « donne » que des droits soit théoriques, soit financés en partie par le budget de l’État. Je vous renvoie au débat sur les mutuell...

Non, monsieur Richard, je ne refuse pas la réalité !

Bien volontiers ! La participation du monde syndical à la négociation sociale suppose deux conditions qui, à ce jour, ne sont pas réunies. La première, c’est que les organisations syndicales signataires d’un accord représentent une large majorité des salariés. La seconde, c’est que l’on donne enfin aux salariés de ce pays un poids dans un cert...

C’était la loi Sapin !

Il s’agit d’un amendement d’appel, un peu provocateur puisqu’il tend à supprimer l’article 1er. Bien évidemment, monsieur le ministre, je suis totalement favorable au progrès que constitue l’élargissement de l’accès aux soins à l’ensemble des salariés, à travers une première étape, celle de la complémentaire santé pour tous. Permettez-moi tout...

Si je salue le progrès, j’estime que la méthode n’est pas la meilleure. C’est pourquoi j’avais déposé cet amendement de suppression. Pour l’heure, je le retire, mais je garde mes réserves pour le reste du débat.

Cet amendement tend à élargir aux retraités l’accès à l’assurance maladie complémentaire. Aux termes de la loi Évin, lorsqu’on bénéficie d’une mutuelle dans son entreprise, le nouveau contrat doit procurer les mêmes garanties et le tarif global, unilatéralement modifié par l’assureur, ne peut excéder 150 % du tarif initial. À vrai dire, on ne ...

J’ai bien entendu les remarques formulées par le rapporteur et le ministre. Afin de ne pas gêner le Gouvernement, je vais donc retirer l’amendement n° 254. Je reste toutefois dubitative sur le fait que la question de la portabilité des droits des retraités ne puisse pas être évoquée dans les négociations de branche, car le paritarisme intervien...

Il est indispensable que les salariés soient informés préalablement à la conclusion du contrat complémentaire santé. Il faut éviter, par exemple, qu’ils n’en découvrent la mise en place lors du premier précompte de la cotisation trimestrielle. C’est le sens de cet amendement de précision.

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Certains amendements sont, j’en conviens, de nature à modifier l’équilibre de l’accord, que, personnellement, je n’approuve pas. Mais, en l’occurrence, ce n’est pas le cas.

Une bonne information de tous à chaque étape du processus permettra au contraire que le dialogue social soit mené au sein de l’entreprise avec toute la sérénité, l’objectivité et la transparence – n’est-ce pas, monsieur le ministre ? – nécessaires.

À 40 heures, c’est mieux !

À chaque fois, vous votez contre !

Très bien !

N’importe quoi !

Nous avons déjà entendu ces arguments !