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L’amendement n° 345 n’est pas soutenu. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 417 rectifié.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Morisset et Mouiller. L’amendement n° 345 est présenté par M. Nougein. L’amendement n° 417 rectifié est présenté par M. Allizard, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Le Gleut, Duplomb et J.M. Boyer, Mmes F. Gerbaud et Lamure, M. B...
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° 1066 rectifié quater.
L’amendement n° 345 n’est pas soutenu. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 417 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° 1066 rectifié quater.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
L’amendement n° 50 rectifié est retiré. L’amendement n° 14 rectifié octies est-il maintenu, madame Doineau ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
L’amendement n° 14 rectifié octies est retiré. L’amendement n° 417 rectifié est-il maintenu, monsieur Lefèvre ?
L’amendement n° 50 rectifié est retiré. L’amendement n° 14 rectifié octies est-il maintenu, madame Doineau ?
L’amendement n° 417 rectifié est retiré. L’amendement n° 1066 rectifié quater est-il maintenu, monsieur Chaize ?
L’amendement n° 14 rectifié octies est retiré. L’amendement n° 417 rectifié est-il maintenu, monsieur Lefèvre ?