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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Noëlle Lienemann
8252 interventions trouvées.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 15.
Je mets aux voix l'article 5.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Avant que la CJUE soit saisie de la non-transposition de la directive, il existe de nombreuses options de négociation avec la Commission. Un accord franco-allemand sur ce sujet pourrait modifier sa lecture. Je rappelle aussi que la France ne s'est toujours pas mise en conformité avec la directive Nitrates, qui date des années quatre-vingt-dix....
Très juste !
Par cet amendement cosigné par bon nombre de mes collègues socialistes, je propose de supprimer les alinéas 11 à 17 de l’article 3. Les mesures prévues dans ces alinéas constituent une véritable prime aux délocalisations. Ce n’était déjà pas brillant dans le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, mais force est de constater que les t...
J’ai bien entendu l’argumentaire de M. le secrétaire d’État : il essaie de nous expliquer que c’est en permettant de licencier et de prendre en compte les seuls licenciements économiques sur le territoire national qu’on pourrait attirer les entreprises étrangères et les inciter à venir investir en France. D’abord, il faut arrêter ce déclinisme...
Et le Brexit ?
Je voterai les amendements de suppression pour une raison simple. Hier, nous avons eu un débat sur l’importance que revêt en France l’extension des conventions collectives. Ce mécanisme garantit qu’une convention collective, une fois signée, bénéficie à tous les salariés de la branche, contrairement à ce qui se produit dans certains pays, où s...
Comme je l’expliquais, la crise de l’égalité est un phénomène fondamental dans notre pays.
On vient nous expliquer que les branches ne sont pas toujours compétentes pour négocier, qu’elles pourraient ne pas tenir compte des petites entreprises dans leurs négociations et que l’on saurait mieux qu’elles comment prendre en considération les besoins des petites, comme des grandes entreprises. Vous nous parlez de confiance, madame la min...
Vous avez, me semble-t-il, la confiance à géométrie variable ! Vous optez pour l’hyper fragmentation afin de permettre aux entreprises de jouer de la différenciation. À terme, cela comporte des risques de dumping social. Il ne faut surtout pas réduire le champ et les mécanismes d’extension des conventions collectives ! Derrière la tech...
En quoi y a-t-il besoin d’une loi ?
En même temps !...
Dans la pharmacie !
Dans la pharmacie !
Il y a des exemples dans le secteur de la pharmacie.
Il y a des exemples dans le secteur de la pharmacie.
