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8252 interventions trouvées.

Nous avons déjà eu l’occasion de débattre de ce sujet lors des interventions sur l’article 2. J’avais indiqué les raisons pour lesquelles cet article me semblait très dangereux. En ayant pour objet de fusionner les instances représentatives du personnel et de permettre le référendum à l’initiative de l’employeur, cet article représente, qu’on l...

Je voterai en faveur de ces amendements de suppression. Plusieurs des sujets ont déjà été évoqués. En dépit de ce que vous avez pu en dire, madame la ministre, je reste convaincue que la définition d’un barème objectif applicable aux prud’hommes est un danger absolu, parce que cela met en cause les principes du droit. Le droit du travail et ...

Si le nombre de chômeurs de catégorie A a baissé ce mois-ci, celui des CDD de quelques jours a, lui, explosé.

Permettez-moi de répondre à Mme Bricq, qui prenait l’exemple de l’entreprise Solvay pour montrer que dans un secteur comme la chimie, les représentants du personnel sont capables de se mettre d’accord et de réunir leurs instances, dont le CHSCT. Cela peut se faire. Une entreprise et des organismes peuvent décider de réunir régulièrement leurs ...

… et vous allez le noyer dans une commission ! À l’adage populaire de M. Dantec, je répondrai que, quand on veut noyer un problème, on crée une commission. Vous nous proposez de tout resserrer et de créer une commission. Eh bien non, madame la ministre, non et non !

Permettez-moi de répondre à Mme Bricq, qui prenait l’exemple de l’entreprise Solvay pour montrer que dans un secteur comme la chimie, les représentants du personnel sont capables de se mettre d’accord et de réunir leurs instances, dont le CHSCT. Cela peut se faire. Une entreprise et des organismes peuvent décider de réunir régulièrement leurs ...

… et vous allez le noyer dans une commission ! À l’adage populaire de M. Dantec, je répondrai que, quand on veut noyer un problème, on crée une commission. Vous nous proposez de tout resserrer et de créer une commission. Eh bien non, madame la ministre, non et non !

Je souhaite revenir sur la question du syndicalisme français, qui aurait évidemment tous les défauts de la terre, tandis que le syndicalisme européen serait, lui, tellement vertueux. L’histoire mérite d’être regardée en détail. Des raisons objectives expliquent que le nombre de syndiqués diffère entre nos pays. Mon collègue David Assouline a p...

On parle de codétermination en Allemagne et non de cogestion, ma chère collègue ! La gestion de certaines questions est laissée à la codétermination, mais toute l’entreprise n’est pas cogérée. Cette codétermination donne en tout cas un vrai pouvoir aux organisations syndicales. Par ailleurs, pour des raisons historiques – je ne suis pas sûre q...

Je souhaite revenir sur la question du syndicalisme français, qui aurait évidemment tous les défauts de la terre, tandis que le syndicalisme européen serait, lui, tellement vertueux. L’histoire mérite d’être regardée en détail. Des raisons objectives expliquent que le nombre de syndiqués diffère entre nos pays. Mon collègue David Assouline a p...

On parle de codétermination en Allemagne et non de cogestion, ma chère collègue ! La gestion de certaines questions est laissée à la codétermination, mais toute l’entreprise n’est pas cogérée. Cette codétermination donne en tout cas un vrai pouvoir aux organisations syndicales. Par ailleurs, pour des raisons historiques – je ne suis pas sûre q...

L’effort de notre collègue pour développer une culture générale du dialogue social est positif, mais encore faudrait-il auparavant que l’enseignement supérieur forme un minimum au droit du travail.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Je ne demande pas que le code du travail soit examiné dans le détail, mais nombreux sont les domaines où, même dans le cadre de l’instruction civique, le droit du travail n’est pas abordé a minima. Dans les missions locales, nous sommes confrontés à tout un tas de personnes qui ne connaissent même pas le b. a.-ba en ...

L’effort de notre collègue pour développer une culture générale du dialogue social est positif, mais encore faudrait-il auparavant que l’enseignement supérieur forme un minimum au droit du travail.