Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Pierre Gattaz et le MEDEF l’avaient rêvé : sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, cela se fait ! Pierre Gattaz disait qu’il faut donner la possibilité aux chefs d’entreprises de négocier le plus de choses directement avec les salariés. Il disait aussi que l’accord de branche ne do...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Pierre Gattaz et le MEDEF l’avaient rêvé : sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, cela se fait ! Pierre Gattaz disait qu’il faut donner la possibilité aux chefs d’entreprises de négocier le plus de choses directement avec les salariés. Il disait aussi que l’accord de branche ne do...

Madame la ministre, vous ne m’avez pas convaincue, et ce pour deux raisons. En premier lieu, quand vous affirmez qu’il n’y a pas d’inversion de la hiérarchie des normes, c’est une forme de sophisme.

Madame la ministre, vous ne m’avez pas convaincue, et ce pour deux raisons. En premier lieu, quand vous affirmez qu’il n’y a pas d’inversion de la hiérarchie des normes, c’est une forme de sophisme.

En effet, l’ordre public social continue certes à prévaloir, mais il est limité dans son champ. Dès lors, pour tout le champ qui était historiquement garanti par l’ordre public social, vous inversez de fait la hiérarchie des normes, même si ce qui reste dans la compétence de l’ordre public social s’impose évidemment toujours à tous. En second ...

En effet, l’ordre public social continue certes à prévaloir, mais il est limité dans son champ. Dès lors, pour tout le champ qui était historiquement garanti par l’ordre public social, vous inversez de fait la hiérarchie des normes, même si ce qui reste dans la compétence de l’ordre public social s’impose évidemment toujours à tous. En second ...

Je compléterai l’intervention de mon collègue Tourenne en disant que je ne comprends pas l’argument selon lequel l’application de notre proposition aurait un effet dissuasif sur la signature d’accords. Mes chers collègues, comme moi, vous entendez les chefs d’entreprise vous expliquer que ce qui compte pour eux, c’est l’avenir de leur entrepri...

Quoi qu’il en soit, puisque ces derniers prétendent – pour une part d’entre eux, de bonne foi – que seule compte pour eux leur entreprise, la moindre des choses, lorsque l’entreprise a besoin d’efforts, est bien qu’ils en prennent leur part ! Ou alors, c’est qu’ils font passer leur intérêt personnel…

ce qui n’est pas du tout la même chose ! De ce point de vue, il me semble tout à fait légitime que les dirigeants, comme les actionnaires, lorsqu’il s’agit d’assurer l’avenir de leur entreprise, de la sauver ou de la développer, prennent leur part des efforts nécessaires.

Oui ! S’ils font déjà des efforts, quel mal à le faire figurer dans la loi ? Les salariés aussi font des efforts. Et, madame la ministre, vous avez inscrit dans la loi l’obligation pour eux d’accepter certains de ces efforts. Inscrivez alors dans la loi, de manière symétrique, l’obligation pour les patrons, pour les propriétaires du capital, d...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Et en même temps…

Je n’ai jamais dit cela !

Je n’ai jamais dit cela !

Quel rapport ?

Quel rapport ?

Je n’ai pas fait de lien !

Je n’ai pas fait de lien !

Cet article 2 est important : il prévoit la fusion des instances représentatives du personnel. Ses auteurs y vont d’ailleurs à haute dose, et même à marche forcée : le Conseil d’État lui-même note que ce projet de loi d’habilitation « ne réserve pas la possibilité qu’un accord puisse maintenir plusieurs institutions représentatives au sein de l...

Un danger existe donc aussi s’agissant de l’efficacité du suivi de la négociation sociale sur les sujets relatifs aux conditions de travail. Ces sujets sont pourtant d’autant plus importants que – toutes les enquêtes le montrent – les Français souffrent d’un manque de reconnaissance dans leur travail, et considèrent que leurs conditions de trav...